Comment payer les travailleurs indépendants internationaux au Brésil [2024]
Le Brésil s’est forgé une réputation internationale pour sa jeune main-d'œuvre, diversifiée et hautement qualifiée. Il n'est donc pas surprenant que tant d'entreprises mondiales choisissent de recruter des prestataires au Brésil. Mais lorsque vient le moment de les rémunérer, une autre considération s'impose : rester en conformité avec les lois complexes du travail, de l’emploi et de la fiscalité brésiliennes.
Avant de verser votre premier paiement à un prestataire au Brésil, consultez ce guide pour apprendre, étape par étape, comment classer correctement les travailleurs, les intégrer et les payer, tout en restant conforme aux lois du travail brésiliennes.
Étape n°1 : Classifier vos collaborateurs
Il est crucial de bien classer les travailleurs brésiliens. Une mauvaise classification des employés en tant que prestataires (ou auto-entrepreneurs) peut entraîner des amendes, des arriérés d'impôts et d'autres sanctions sévères de la part du gouvernement brésilien. Les sanctions peuvent inclure des réclamations telles que :
- des salaires manquants ;
- des impôts sur l'emploi impayés ;
- des avantages sociaux légaux que l'employé n'a pas reçus ;
- des amendes et frais imposés par le gouvernement.
Voici quelques caractéristiques des prestataires et des employés au Brésil, qui vous aideront à classer correctement vos travailleurs. Sachez qu’en cas de litige, les tribunaux brésiliens prennent en compte l’ensemble de la relation de travail. Tous les facteurs ci-dessous peuvent être considérés, mais aucun ne suffira à lui seul pour établir la relation employeur-employé.
Prestataires
Employés
Niveau de contrôle élevé. Les prestataires doivent être en mesure de choisir quand et comment ils travaillent.
Moins de contrôle. Les employeurs peuvent donner des instructions à leurs employés sur le moment et la manière de travailler.
Utilisation de leur propre matériel et outils.
L'employeur fournit l'équipement et les outils.
Paiement après soumission des factures pour le travail effectué.
Paiement selon un calendrier régulier.
Pas d'accès aux avantages sociaux obligatoires.
Droit aux avantages sociaux légaux incluant le salaire minimum, les congés payés, le congé parental, etc.
Non soumis à des mesures disciplinaires pour faute professionnelle. En revanche, l'accord de collaboration peut être librement résilié.
Peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires en cas de faute professionnelle.
Ne peuvent pas être exclusifs. Les clauses de non-concurrence sont souvent inapplicables pour les prestataires.
Peuvent être engagés exclusivement par un seul employeur.
Ne peuvent pas être engagés indéfiniment. Les contrats indéfinis sont présumés être des contrats d'employés selon la loi brésilienne. En revanche, les prestataires devraient être engagés par projet.
Peuvent être engagés sur une durée indéterminée.
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Remplissez notre quiz GRATUITÉtape n°2 : Déterminer la meilleure méthode pour payer vos prestataires
Avant de pouvoir payer vos prestataires au Brésil, vous devez vous mettre d'accord avec eux sur comment ils seront payés—et le mentionner dans leur contrat de travail. Avec l’essor des équipes internationales et du travail à distance, de nouvelles méthodes simples de paiement international ont émergé, offrant aux employeurs un plus large éventail d’options. Voici quelques possibilités pour payer des prestataires au Brésil :
- En ouvrant un compte bancaire au Brésil, vous pouvez utiliser les virements bancaires locaux pour déposer des fonds directement sur les comptes des prestataires brésiliens. Bien que ce soit souvent la méthode la plus simple pour les paiements, l’ouverture d’un compte bancaire local en tant qu’entité étrangère peut être compliquée.
- Les transferts bancaires internationaux via le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) permettent de transférer des fonds de votre compte bancaire à l’étranger vers celui d’un prestataire au Brésil. Les transferts SWIFT sont très sécurisés, mais ils peuvent être lents et entraîner des frais élevés.
- Certains employeurs optent pour les portefeuilles numériques ou plateformes de paiement pour transférer de l’argent à l’international, même si toutes les plateformes ne sont pas disponibles au Brésil. Par exemple, Wise (anciennement Transferwise) ne peut être utilisé que pour les transactions personnelles, et non pour les paiements commerciaux. N’oubliez pas que les taux de change peuvent varier, rendant vos coûts difficiles à prévoir.
- Les courtiers de change locaux au Brésil peuvent faciliter les transferts d’argent internationaux pour vous et vos prestataires. Cette solution externalise la gestion des paiements, mais les courtiers facturent des frais de change et des écarts de taux élevés, ce qui peut rendre les paiements imprévisibles.
- Les cryptomonnaies sont une autre option pour éviter les fluctuations des taux de change, certaines entreprises internationales payant leurs prestataires en crypto. Cette option nécessite toutefois une infrastructure pour payer en cryptomonnaie et que le prestataire puisse la recevoir. Cela peut également compliquer les déclarations fiscales pour les deux parties.
- Enfin, les services de paie mondiaux permettent d’intégrer le paiement des prestataires à celui de l’ensemble de votre main-d’œuvre. En général, les prestataires ne sont pas inclus dans la paie traditionnelle, mais avec Rippling, vous pouvez payer vos prestataires brésiliens en même temps que le reste de vos équipes internationales.
Étape n°3 : Utiliser un logiciel de paie à l'international pour traiter les paiements
Comme vous l'avez vu à l'étape n°2, il existe plusieurs façons de payer les prestataires au Brésil. Cependant, la méthode la plus rapide et la plus simple reste l’utilisation d’un logiciel de paie international.
Avec Rippling, vous pouvez payer des prestataires dans le monde entier.
Étape n°4 : Calculer et soumettre vos formulaires fiscaux
Se conformer aux réglementations fiscales lors de l’embauche d’un prestataire indépendant au Brésil peut être complexe et dépend de la localisation de votre entreprise.
Le Brésil a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne, pour éviter la double imposition des travailleurs brésiliens. Par exemple, si vous êtes une entreprise basée aux États-Unis et que vous engagez des prestataires au Brésil, vous devrez leur demander de remplir un formulaire W-8BEN pour le soumettre à l’IRS. Si le prestataire est une entité juridique et non un individu, le formulaire à utiliser sera le W-8BEN-E.
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Développer vos collaborations internationales est simple avec Rippling. Vous pouvez payer des prestataires au Brésil et partout dans le monde à partir d’un seul système.
FAQ sur le paiement des prestataires au Brésil
Faut-il retenir des impôts lors du paiement des prestataires au Brésil ?
En général, non.
Si le travailleur indépendant est une entité légale distincte au Brésil, vous n'avez jamais besoin de retenir des impôts en son nom.
Cependant, si le travailleur indépendant est une personne physique, il est généralement responsable du paiement de ses propres impôts sur le revenu. Toutefois, dans certains cas, les employeurs peuvent être tenus de retenir les cotisations de Sécurité sociale (et de les verser à l’INSS) pour eux.
Le salaire minimum brésilien s'applique-t-il aux travailleurs indépendants au Brésil ?
Non, les lois sur le salaire minimum ne s'appliquent pas aux travailleurs indépendants au Brésil.
Les prestataires brésiliens ont-ils droit à des avantages sociaux ?
Les employés au Brésil ont droit à certains avantages sociaux, tels que la Sécurité sociale, les retraites, les contributions au Fonds de Garantie du Temps de Service (FGTS), les indemnités de licenciement, les heures supplémentaires payées, les congés payés, le congé maternité, le congé paternité, et bien d’autres.
Cependant, les prestataires indépendants au Brésil n’ont pas droit aux mêmes avantages que les employés.
Pouvez-vous payer des prestataires au Brésil dans votre devise locale ?
Non. Alors que les employés sont couverts par les lois du travail brésiliennes, les prestataires relèvent du Code civil, que les tribunaux ont interprété comme exigeant que les paiements soient effectués en monnaie locale, le real brésilien (BRL).
De nombreux fournisseurs de paiements internationaux, comme Rippling, prennent en charge les paiements des prestataires en real brésilien.
Est-il possible de payer manuellement les prestataires au Brésil ?
Les propriétaires de petites entreprises se tournent souvent vers le traitement manuel de la paie afin de réduire les coûts. Bien qu’il soit possible de payer manuellement des prestataires au Brésil, cela peut être extrêmement chronophage, surtout si votre entreprise se développe ou si vous travaillez avec plusieurs prestataires au Brésil ou dans d’autres pays.
Le paiement manuel des prestataires expose également votre entreprise à plusieurs risques :
- En matière de conformité, payer manuellement signifie que vous prenez le risque d’erreurs humaines et d’omissions. Pour protéger votre entreprise, Rippling applique automatiquement la conformité avec les lois locales, où que se trouvent vos prestataires.
- Concernant la sécurité, la gestion manuelle des paiements peut poser des risques, notamment si vous utilisez des tableurs ou des dossiers papier, car les informations sensibles des prestataires peuvent être perdues, volées ou détournées.
- En ce qui concerne l’expérience des prestataires, le paiement manuel peut être lent et inefficace, manquant de transparence sur les délais et les montants versés, ce qui peut créer une frustration chez les prestataires.
Comment faire passer un prestataire au statut d’employé au Brésil ?
Bien que l’embauche de prestataires indépendants puisse offrir plus de flexibilité et certains avantages financiers, il arrive parfois que vous ayez besoin d’un employé à temps plein. Le défi consiste à s'assurer que toutes les exigences légales sont respectées : les lois du travail brésiliennes exigent des retenues sur salaire, des avantages sociaux, des droits, et bien plus encore pour les salariés, ce dont vous n’avez pas à vous soucier avec les travailleurs indépendants. En outre, pour embaucher des employés brésiliens, vous devrez créer une entité juridique ou utiliser un service de société de portage (EOR).
Rippling et ses affiliés ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a été préparé à des fins d’information uniquement et ne doit pas être utilisé pour des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de vous engager dans toute activité ou transaction connexe.