La Norvège est un pays hautement développé avec une économie solide et une main-d'œuvre tout aussi compétente. Bien que ces aspects en fassent un pays idéal pour les global companies entreprises mondiales qui collaborent avec des prestataires indépendants, il est essentiel de vous familiariser avec les strictes lois du travail norvégiennes avant de commencer à embaucher.
Avant d'accueillir votre premier prestataire norvégien, il est crucial de comprendre les subtilités d'une bonne classification, de l'intégration et de la rémunération conformément aux lois du travail norvégiennes. Dans ce guide étape par étape, nous vous guiderons tout au long de ce processus.
Étape n°1 : Classifier correctement vos collaborateurs en Norvège
La loi sur l’environnement de travail en Norvège définit un « employé » comme quelqu'un qui travaille pour une autre personne. La Cour suprême a aussi fourni des directives pour déterminer si quelqu'un est un employé ou non. En voici un aperçu général :
- les employés effectuent le travail eux-mêmes et ne reçoivent pas d'aide de la part des autres ;
- les employés suivent les instructions de l'employeur, et le patron contrôle la manière dont le travail est effectué ;
- l'employeur détermine le lieu de travail et fournit les outils et tout autre équipement nécessaire ;
- l'employeur est responsable si quelque chose tourne mal ;
- les employés reçoivent un salaire ;
- la relation entre le salarié et l'employeur est stable et ne dépend pas de périodes courtes.
La Norvège prend la mauvaise classification très au sérieux. Si un collaborateur est mal classifié, les employeurs peuvent faire face à des conséquences juridiques et financières, incluant :
- des paiements rétroactifs de salaire, d'heures supplémentaires, d'avantages sociaux, d'impôts et de Sécurité sociale ;
- jusqu'à deux ans de salaire en compensation si la relation avec le collaborateur prend fin.
Le tableau ci-dessous présente les distinctions importantes entre les prestataires et les employés, telles que définies dans les lois norvégiennes du travail et de l'emploi.
Prestataires
Employés
Niveau d'autonomie élevé. Les prestataires jouissent généralement d'une plus grande indépendance dans la manière et le moment de réaliser leurs tâches.
Plus de directives de la part de l'employeur. L'employeur donne aux employés des instructions sur la manière d'exécuter les tâches et peut même fixer des heures de travail spécifiques.
Les prestataires possèdent leur propre équipement et les outils nécessaires à la tâche.
Les employés utilisent généralement des outils fournis par l'entreprise.
Moins intégré. Les prestataires sont plus indépendants, travaillant souvent à distance avec leurs propres outils.
Très intégré. Les collaborateurs sont profondément intégrés à l'entreprise, travaillant souvent sur site.
Aucun droit aux avantages sociaux. Les prestataires ne bénéficient pas des avantages sociaux des employés et gèrent leurs propres impôts.
Droit aux avantages sociaux. Les employés ont droit aux avantages sociaux obligatoires comme le salaire minimum, les heures supplémentaires, et potentiellement une assurance santé et des avantages de retraite.
Engagement limité dans le temps. Les prestataires sont habituelement employés pour des projets spécifiques ou pour des périodes déterminées.
Engagement à durée indéterminée. Les employés sont généralement embauchés sans date de fin prédéterminée.
Risque de perte. Les prestataires peuvent supporter davantage de risques liés au travail.
Aucun risque de perte. Les employés ont souvent une responsabilité limitée pour les questions liées au travail.
Sous-traitance. Les prestataires peuvent déléguer leur travail ou attribuer des tâches à d'autres.
Pas de sous-traitance. Les collaborateurs sont tenus de terminer leurs tâches personnellement, sauf s'ils ont une permission explicite pour déléguer le travail à d'autres.
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Remplissez notre quiz GRATUITÉtape n°2 : Déterminer la meilleure façon de payer vos prestataires en Norvège
Lorsque le moment est venu de payer des prestataires en Norvège, vous devez choisir une méthode de paiement qui convient à votre organisation ainsi qu'à votre prestataire.
Vous avez plusieurs options pour envoyer des paiements aux prestataires norvégiens. En voici un aperçu :
- Les virements bancaires, vous pouvez ouvrir un compte bancaire norvégien et déposer des fonds directement sur les comptes de vos prestataires. Vous pouvez également utiliser votre banque pour effectuer un virement bancaire international.
- Les mandats internationaux, une méthode néanmoins gênante en raison des frais et des taux de change défavorables. En tant qu'employeur, vous êtes responsable de l'achat du mandat, et le prestataire doit le déposer lui-même à réception.
- Les portefeuilles numériques ou plateformes de paiement, permettant les transferts d'argent, sachant que certaines plateformes ne sont pas toutes accessibles en Norvège. Par exemple, Venmo ne fonctionne qu'aux États-Unis. En Norvège, vous pouvez envisager des alternatives comme Vipps, Xoom, Paypal, Wise et Apple Pay.
- Les services de paie à l’international, même si les prestataires ne relèvent pas de la paie régulière en raison de règles fiscales différentes. Les travailleurs indépendants envoient généralement des factures qui sont ensuite traitées par le service des comptes fournisseurs. Cependant, avec Rippling, vous pouvez payer facilement vos prestataires norvégiens ainsi que le reste de votre main-d'œuvre internationale.
Étape n°3 : Utiliser un logiciel de paie à l'international pour traiter les paiements des prestataires norvégiens
Vous pouvez payer des prestataires norvégiens en utilisant un logiciel de paie à l'international, ce qui signifie que vous n'aurez plus à vous soucier des frais de service, des taux de change imprévisibles ou des délais de traitement lents.
Rippling vous permet de payer des prestataires à travers le monde, chacun dans sa propre devise locale.
Étape n°4 : S'assurer que votre prestataire norvégien dispose des bonnes informations fiscales
Les travailleurs indépendants en Norvège gèrent leurs propres impôts et cotisations sociales. Cependant, en tant qu'employeur, vous pouvez les aider à comprendre leurs responsabilités financières dans le pays.
En Norvège, les auto-entrepreneurs doivent estimer et payer leurs impôts à l'avance chaque trimestre (mars, juin, septembre et décembre). Pour ce faire, ils auront besoin d'un numéro KID pour identification. Ils doivent également soumettre une déclaration de revenus annuelle avant le 31 mai afin d'éviter des pénalités de retard.
De plus, la Norvège applique un système fiscal à double assiette composé de l'impôt sur le revenu général et de l'impôt sur le revenu personnel. L'impôt sur le revenu général inclut les taxes d'État, municipales et locales et est fixé à 22 %. Le taux de l'impôt sur le revenu personnel varie de 1,7 % à 17,5 % en fonction des revenus du prestataire.
Si un prestataire gagne plus de 69 650 NOK (environ 6 500 $), il devra cotiser à l'assurance nationale. Par ailleurs, si un prestataire gagne plus de 50 000 NOK (environ 4 700 $) par an, il doit s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la facturer à ses clients. Il pourra ensuite récupérer ce montant sur ses propres achats et dépenses liés à l'activité professionnelle.
Gérez les prestataires du monde entier sans effort
Gérer les prestataires internationaux est un jeu d'enfant avec Rippling. Vous pouvez payer les prestataires en Norvège et dans le monde entier à partir d'un seul système.
Questions fréquemment posées sur la gestion de la paie pour les prestataires en Norvège
Avez-vous besoin de retenir des impôts lorsque vous payez des prestataires en Norvège ?
Non, les entreprises étrangères ne sont pas obligées de déduire les impôts sur le salaire lorsqu'elles paient des prestataires en Norvège. Les prestataires norvégiens sont responsables de leurs propres paiements d'impôts.
Le salaire minimum norvégien s'applique-t-il aux travailleurs indépendants en Norvège ?
Non, les réglementations sur le salaire minimum ne s'étendent pas aux travailleurs indépendants en Norvège. Les prestataires déterminent et négocient leur propre rémunération.
Les prestataires norvégiens bénéficient-ils d'avantages sociaux ?
Non, les travailleurs indépendants en Norvège n'ont pas droit aux avantages sociaux au même titre que les employés à temps plein. En réalité, offrir des avantages sociaux aux prestataires peut même augmenter le risque de requalification juridique.
Pouvez-vous payer vos prestataires en Norvège dans votre devise locale ?
Idéalement, vous devriez rémunérer vos prestataires internationaux dans leur devise locale. La devise locale en Norvège est la couronne norvégienne (NOK). Cependant, si les deux parties en conviennent par écrit, vous pouvez payer vos prestataires dans une devise différente.
De nombreux fournisseurs de paiement internationaux, comme Rippling, prennent en charge les paiements des prestataires soit en couronnes, soit dans votre devise.
Est-il possible de payer manuellement les prestataires en Norvège ?
Les propriétaires de petites entreprises peuvent choisir de gérer manuellement les paiements des prestataires pour réduire les coûts. Cependant, cela peut devenir chronophage, surtout à mesure que votre entreprise se développe et que vous collaborez avec plusieurs prestataires en Norvège ou d'autres pays. Il existe également des risques liés au traitement manuel de la paie :
- En matière de conformité, car gérer manuellement la paie augmente les risques d'erreurs et d'omissions. L'utilisation d'un système comme Rippling vous assure de respecter les lois locales, quel que soit le lieu de vos prestataires.
- De sécurité, en particulier avec des tableurs ou des dossiers papier, dont l’usage peut entraîner des failles de sécurité et de confidentialité. Les informations sensibles des prestataires peuvent être perdues, volées ou mal utilisées.
- Une expérience des prestataires altérée, puisque les paiements manuels peuvent être lents et manquer de transparence, créant une expérience frustrante pour les prestataires lorsqu'ils tentent de comprendre leurs revenus.
Rippling propose une solution de paie automatisée qui synchronise les données RH de votre entreprise avec la paie, éliminant ainsi le besoin de saisir manuellement les données.
Comment transformer un prestataire en employé en Norvège ?
Voici les étapes pour convertir votre prestataire norvégien en employé à temps plein :
- Choisir un EOR ou créer votre propre entité, si vous n'avez pas d'autres employés en Norvège, vous devrez choisir entre créer une entité locale ou utiliser un service d'employeur de référence (EOR), ce qui peut être plus simple.
- Connaître la loi, familiarisez-vous avec vos obligations légales, telles que la loi sur l'environnement de travail en Norvège, afin de rester conforme. Cette loi s'applique aux entreprises employant des salariés et couvre des sujets tels que les horaires de travail, la sécurité, la santé, l'environnement et la sécurité de l'emploi.
- Établir un contrat de travail qui inclut une lettre d'offre officielle. Ce contrat doit détailler les rôles, la période d'essai, les heures de travail, les politiques de résiliation, et d'autres éléments importants.
- S’assurer d'inscrire l'employé aux avantages sociaux, selon la loi norvégienne, les employés ont droit aux heures supplémentaires payées, à l'assurance santé, à la Sécurité sociale, aux congés de maternité/paternité, aux congés maladie payés, et plus encore.
- Mettre en place un système de paie pour garantir des paiements mensuels réguliers, effectuez les retenues fiscales avec précision et contribuez à la Sécurité sociale comme requis.
Rippling et ses affiliés ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a été préparé uniquement à des fins d'information et n'est pas destiné à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et ne doit pas être pris en compte à ces fins. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de vous engager dans toute activité ou transaction connexe.
