Comment payer les prestataires internationaux en Arménie [2024]

Publié

Oct 16, 2024

Naviguer dans les complexités des paiements internationaux peut être une tâche ardue, en particulier lorsqu'il s'agit de prestataires dans un pays étranger.

Située dans la région du Caucase, la République d'Arménie est un petit pays de 2,7 millions d'habitants. Que vous embauchiez un prestataire de la capitale, Erevan, ou d'une autre région du pays, il est essentiel de vous familiariser avec le cadre réglementaire unique de l'Arménie pour payer vos prestataires arméniens rapidement et en conformité avec la législation.

Nous allons explorer les meilleures méthodes de paiement, les lois du travail et fiscales arméniennes, la classification requise des prestataires arméniens, et plus encore. Lisez ce guide étape par étape sur la façon de gérer la paie des prestataires en Arménie.

Étape n°1 : Classifier correctement vos collaborateurs en Arménie

Le fait de mal classer les employés arméniens en tant que prestataires peut entraîner de nombreuses conséquences : amendes, arriérés d'impôts et autres sanctions.

Les relations de travail en Arménie sont régies par le Code du travail, le Code civil, la loi sur l'emploi, la loi sur les syndicats, la loi sur l'union des employeurs et la loi sur le salaire minimum mensuel. En revanche, le Code civil régit les relations avec les prestataires.

Pour déterminer si votre nouveau collaborateur doit être classé comme un salarié ou un travailleur indépendant, référez-vous aux règles suivantes :

Prestataires

Employés

Niveau élevé d'autonomie.Les prestataires déterminent comment accomplir leur travail et quand le faire.

Davantage de directives de l'employeur. Les employeurs fournissent des instructions sur la manière d'effectuer le travail et peuvent fixer des horaires spécifiques.

Le matériel et les outils appartiennent au travailleur.

L'équipement et les outils sont souvent fournis par l'entreprise.

Moins intégrés. Les prestataires sont indépendants, ce qui signifie qu'ils sont plus susceptibles de travailler à distance.

Fortement intégrés. Les employés sont généralement plus intégrés dans l'organisation, par exemple, ils peuvent travailler sur site.

Aucun droit aux avantages sociaux. Les prestataires ne bénéficient pas des mêmes avantages sociaux et protections du travail que les employés. Ils sont responsables de leurs propres impôts.

Droits aux avantages sociaux. Les employés ont droit à des avantages sociaux et à des protections, comme le salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires, les congés payés, les indemnités de licenciement, les jours fériés (comme le Jour de la Première République, la Journée du Souvenir du Génocide et le Jour de l'An), le congé de maternité ou de paternité et l'arrêt maladie.

Engagement limité dans le temps. Les prestataires sont engagés pour une période déterminée ou pour un projet spécifique.

Engagement à durée indéterminée. Les employés sont généralement embauchés pour une période illimitée.

Risque de perte. Les prestataires assument plus de risques et de responsabilités pour leur travail.

Aucun risque de perte. Les collaborateurs sont protégés contre la responsabilité en cas de problèmes liés au travail.

Sous-traitance. Sauf stipulation contraire, les prestataires peuvent déléguer le travail à effectuer par une autre personne ou entreprise.

Pas de sous-traitance. Les employés doivent effectuer leur travail eux-mêmes et ne peuvent pas déléguer de responsabilités sans l'approbation de l'entreprise.

Étape n°2 : Déterminer la meilleure façon de payer vos prestataires en Arménie

Lorsque vous rédigez votre contrat, déterminez comment vous allez payer vos prestataires. Grâce au développement des collaborations internationales, les employeurs disposent désormais de nombreuses options pour envoyer des paiements aux prestataires arméniens, notamment :

  • Les virements bancaires, vous pouvez ouvrir un compte bancaire arménien et l'utiliser pour payer vos prestataires. Une autre option consiste à utiliser votre banque pour effectuer des virements internationaux sécurisés.
  • Les mandats internationaux, une méthode de paiement néanmoins ancienne et lente, car l'employeur doit acheter le mandat physiquement. Le prestataire doit ensuite le déposer en personne. Il peut y avoir des frais et/ou des taux de change défavorables.
  • Les portefeuilles numériques ou plateformes de paiement, sachant que toutes les plateformes ne sont pas disponibles en Arménie. Par exemple, Venmo fonctionne uniquement aux États-Unis. Idram est le plus grand système de paiement en Arménie, permettant les transferts et les paiements en ligne. Comme pour la plupart des services de paiement numérique, les taux de change peuvent fluctuer, ce qui rend vos dépenses moins prévisibles.
  • Les services de paie à l’international sont à envisager, même si les prestataires ne sont généralement pas inclus dans la paie parce qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes retenues fiscales, Rippling vous permet de payer des prestataires arméniens (et d'autres travailleurs internationaux) dans un seul système.

Étape n°3 : Utiliser un logiciel de paie à l'international pour traiter les paiements des prestataires arméniens

Bien qu'il existe de nombreuses façons de payer les prestataires en Arménie, la méthode la plus rapide et la plus simple est de les payer via un logiciel de paie à l'international comme Rippling.
Rippling vous permet de payer vos prestataires partout dans le monde en un seul système.

Étape n°4 : S'assurer que vos prestataires arméniens disposent des bonnes informations fiscales

En Arménie, les prestataires sont responsables de payer leurs propres impôts, leurs primes d'assurance maladie et leurs cotisations de Sécurité sociale. Ils peuvent également être tenus de contribuer à des fonds de chômage et à des fonds de compensation pour les travailleurs. Les employeurs n'ont pas à prélever ou à payer d'impôts sur le revenu au nom de leurs prestataires arméniens, mais ils doivent conserver des registres de tous les paiements effectués.

Pour déclarer leurs impôts, les prestataires doivent disposer d'un numéro d'identification fiscale (TIN), de relevés de revenus pour les fonds gagnés tout au long de l'année fiscale, de relevés de dépenses, de copies de factures et de contrats, ainsi que de contributions à la Sécurité sociale. Le prestataire doit fournir son TIN, ses informations de passeport, son adresse en Arménie et, le cas échéant, le numéro de certificat d'enregistrement d'État (délivré lors du début de l'activité).

Selon la Loi arménienne sur les avantages fiscaux pour les citoyens indépendants, 23 professions indépendantes en Arménie sont exonérées d'impôt, notamment :

  • la fabrication ou la réparation de chaussures, vêtements, accessoires en cuir, tapis/moquettes ;
  • la réparation de chapeaux, équipements informatiques, téléviseurs, appareils électroménagers, instruments de musique, montres et objets personnels ;
  • la maintenance de logiciels ;
  • la production ou la fabrication de produits en bois, meubles, ameublement, vélos, fauteuils roulants, produits en porcelaine ou céramique ;
  • la formation professionnelle ;
  • les cours de langues ;
  • les cours préparatoires pour l'admission aux établissements d'enseignement supérieur ;
  • la danse et le chant.

En revanche, en ce qui concerne les salariés, les employeurs paient 7 000 drams arméniens (AMD) par mois pour la Sécurité sociale, ainsi que 15 % du salaire mensuel de leurs employés pour les gains entre 20 000 et 100 000 AMD, et 5 % pour les gains supérieurs à 100 000 AMD. Les employés paient un taux forfaitaire de 20 % d'impôt sur le revenu personnel.

Gérez facilement des prestataires dans le monde entier

Il n'a jamais été aussi facile de payer des prestataires internationaux en Arménie et dans le monde entier. Avec Rippling, vous pouvez élargir vos collaborations à l'international et garantir des paiements conformes et ponctuels pour tous.

Foire aux questions sur la gestion de la paie pour les prestataires en Arménie

Faut-il retenir des impôts lors du paiement des prestataires en Arménie ?

Non, les entreprises étrangères ne sont pas tenues de retenir les impôts sur les salaires lorsqu'elles paient des prestataires en Arménie. En revanche, les prestataires arméniens sont responsables de leurs propres impôts.

Le salaire minimum arménien s'applique-t-il aux travailleurs indépendants en Arménie ?

En Arménie, le salaire minimum est de 75 000 drams arméniens (AMD) par mois. Cependant, les lois sur le salaire minimum ne s'appliquent pas aux travailleurs indépendants en Arménie, qui négocient leurs propres tarifs.

Les prestataires arméniens reçoivent-ils des avantages sociaux ?

Alors que les employés à temps plein arméniens ont droit à des avantages sociaux, tels que les congés annuels et le congé maternité, les travailleurs indépendants n'y ont pas droit. En fait, offrir des avantages sociaux aux travailleurs indépendants peut même accroître le risque de leur mauvaise classification.

Pouvez-vous payer les prestataires en Arménie dans votre monnaie locale ?

Vous pouvez payer des prestataires arméniens dans n'importe quelle devise, mais gardez à l'esprit que la devise doit être mentionnée par écrit dans votre accord avec le prestataire.

Peut-on payer manuellement les prestataires en Arménie ?

Les propriétaires de petites entreprises peuvent choisir de traiter manuellement la paye des prestataires pour réduire les coûts. Cependant, cette pratique peut être chronophage, en particulier pour ceux dont l'entreprise est en pleine croissance ou qui emploient plusieurs prestataires étrangers.

De plus, traiter manuellement les paiements comporte des risques sérieux :

  • De conformité, car vous prenez le risque de commettre des erreurs humaines ou des omissions. Rippling, en revanche, aide à garantir la conformité avec les lois locales du travail, où que se trouvent vos travailleurs.
  • De sécurité, surtout si vous utilisez des feuilles de calcul ou des dossiers papier, puisque des informations sensibles sur les prestataires peuvent être perdues ou volées.
  • Une mauvaise expérience des prestataires, parce que les paiements manuels sont souvent lents et manquent de transparence quant au moment où un prestataire peut s'attendre à être payé ou pour quoi il a été payé. Cela crée un sentiment frustrant pour les prestataires qui cherchent à comprendre leurs revenus.

Comment transformer un prestataire en employé en Arménie ?

La conversion d'un prestataire en employé est similaire à l'embauche de tout employé à plein temps en Arménie. Si vous n'avez pas encore d'employés arméniens, vous devrez créer une entité légale ou utiliser un employeur officiel (EOR) avant d'aller de l'avant.

Une fois que vous avez vérifié que vos travailleurs peuvent légalement travailler en Arménie, vous pouvez rédiger un contrat salarié conforme aux codes du travail, établir une période d'essai si nécessaire, définir le salaire et clarifier les périodes de préavis en cas de résiliation. Assurez-vous de payer votre nouvel employé conformément aux lois sur le salaire minimum, de l'inscrire aux avantages sociaux et de faire les retenues sur la paie pour la pension.

Rippling et ses filiales ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Cet article a été préparé à des fins informatives uniquement et n'est pas destiné à fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et ne doit pas être utilisé comme tel. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de participer à toute activité ou transaction connexe.

Dernière modification: October 16, 2024

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