Une fois que vous avez pris la décision d'embaucher des prestataires en Turquie, une autre décision importante s'impose : comment les payer de manière fluide pour leurs services.
Vous avez plusieurs options pour rémunérer des prestataires internationaux, mais il est crucial de choisir une méthode à la fois fiable et conforme aux lois turques du travail et de la fiscalité.
Découvrez dans ce guide comment gérer la paie de vos prestataires turcs, en veillant à leur bonne classification, à une intégration fluide et à des procédures de paiement conformes, pour garantir que votre équipe est bien prise en charge.
Étape n°1 : Classifier correctement vos collaborateurs en Turquie
En Turquie, comme dans de nombreux autres pays, il est essentiel de comprendre les distinctions entre les travailleurs indépendants et les employés à temps plein.
Mal classer des prestataires turcs peut entraîner de lourdes pénalités, amendes, poursuites, arriérés d'impôts et nuire à votre réputation. De plus, vous risquez de perdre les droits de propriété intellectuelle sur le travail créé par un collaborateur mal classifié pendant son activité au sein de votre entreprise.
Voyons maintenant le défi : la législation turque du travail ne fournit pas de distinction claire entre un employé et un prestataire indépendant.
Le gouvernement ne se contente pas de la façon dont une entreprise qualifie un contrat, mais examine le contenu et la nature de la relation pour déterminer le statut d'un travailleur. Si votre relation avec un prestataire est similaire à celle d'un employé – avec un contrat oral ou écrit et travaillant sous votre autorité – il peut être considéré comme un employé, même si ce n'est pas explicitement indiqué.
Dans ces cas, le Code du travail turc et le Code des obligations turc, qui régissent les personnes fournissant des services personnels, s'appliqueront.
La bonne nouvelle est que vous pouvez utiliser des tests spécifiques pour déterminer si un travailleur est légalement classé comme employé ou prestataire indépendant. Ces tests apportent de la clarté et vous aident à rester conforme à la loi.
Prestataires
Employés
Haut niveau d'autonomie. Les prestataires bénéficient de plus de liberté dans la manière d'aborder leur travail et de gérer leur emploi du temps.
Plus de directives de la part de l'employeur. Les employés reçoivent des instructions spécifiques de leur employeur, y compris sur la manière de réaliser les tâches et les horaires de travail.
Outils possédés. Les prestataires utilisent leur propre équipement et leurs propres outils.
Outils fournis. Les employés reçoivent généralement des équipements et des outils de l'entreprise.
Moins intégrés. Les prestataires sont indépendants, travaillent souvent à distance et utilisent leurs propres ressources.
Fortement intégré. Les employés sont davantage intégrés dans l'organisation de l'employeur, beaucoup travaillant même sur place.
Aucun droit aux avantages sociaux. Les prestataires n'ont pas droit aux avantages sociaux ou aux protections de l'entreprise et gèrent leurs impôts de manière indépendante.
Droit aux avantages sociaux. Les employés reçoivent des avantages tels que le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés, l'assurance maladie, les plans de retraite et les arrêts maladie rémunérés.
Engagement à durée déterminée. Les prestataires sont embauchés pour des projets spécifiques ou des périodes définies.
Emploi à durée indéterminée. Les employés sont embauchés sur une base indéfinie.
Risque de perte et plus de responsabilités. Les prestataires peuvent assumer davantage de risques et de responsabilités pour leur travail.
Aucun risque de perte et de responsabilités. Les employés sont généralement protégés contre les responsabilités liées au travail.
Sous-traitance autorisée. Les prestataires peuvent déléguer le travail à d'autres ou embaucher des sous-traitants.
Approche pratique du travail. Les employés ne peuvent déléguer des responsabilités sans l'approbation de l'entreprise et sont censés faire leur propre travail.
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Remplissez notre quiz GRATUITÉtape n°2 : Déterminer la meilleure façon de payer vos prestataires en Turquie
La prochaine étape consiste à choisir une méthode de paiement qui convient à vous et à vos prestataires. Avec l'expansion des équipes internationales, vous disposez de plusieurs options pour effectuer des paiements internationaux en toute confiance :
- Les virements bancaires avec deux choix possibles. Vous pouvez soit ouvrir un compte bancaire turc pour déposer directement des fonds sur les comptes de vos prestataires, soit utiliser votre propre banque pour un transfert international. Ces deux méthodes offrent des moyens sécurisés et fiables d'envoyer des paiements.
- Les mandats internationaux, bien que cette méthode existe depuis un certain temps, elle pourrait ne pas être la plus efficace. D'abord, elle est lente, car vous devez acheter physiquement le mandat, et votre prestataire doit le déposer physiquement à la réception. De plus, il peut y avoir des frais et des taux de change moins favorables.
- Les portefeuilles numériques ou plateformes de paiement qui sont des solutions rapides et fonctionnelles. Mais, gardez à l'esprit que toutes les options (par exemple, PayPal ou Venmo) ne sont pas disponibles en Turquie. Cependant, vous pouvez explorer des alternatives telles que PayU et BKM Express pour transférer de l'argent à l'étranger. Il est également important de suivre les fluctuations des taux de change.
- Les services de paie à l’international sont aussi envisageables, même si les prestataires fonctionnent généralement différemment des employés et envoient des factures pour leurs services. Avec Rippling, vous pouvez payer les prestataires turcs aux côtés du reste de votre équipe mondiale.
Étape n°3 : Utiliser un logiciel de paie à l'international pour traiter les paiements des prestataires turcs
Il existe plusieurs options pour payer les prestataires en Turquie, comme indiqué ci-dessus. Cependant, la méthode la plus rapide et la plus simple consiste à utiliser un logiciel de paie à l'international. Cela simplifie le processus et garantit des paiements fluides et efficaces aux prestataires.
Avec Rippling, vous pouvez payer des prestataires, partout dans le monde, au sein d'un système unique.
Étape n°4 : S'assurer que vos prestataires turcs disposent des bonnes informations fiscales
En Turquie, les employeurs ne sont pas responsables de prélever des impôts sur les paiements effectués aux prestataires indépendants. Ces derniers doivent remplir et soumettre leurs propres déclarations de revenus. Toutefois, il se peut que vous ayez besoin qu'ils remplissent certains documents importants pour confirmer leur statut de prestataire.
Par exemple, les entreprises basées aux États-Unis qui envisagent d'embaucher des prestataires en Turquie doivent se conformer aux réglementations fiscales établies par l'IRS. Si cela vous concerne, vous devez recueillir le formulaire W-8BEN auprès de chacun de vos prestataires travaillant en dehors des États-Unis. De plus, il se peut que vous deviez remplir le formulaire 1096, utilisé pour déclarer les paiements effectués aux travailleurs indépendants.
Gérer la conformité fiscale pour les prestataires internationaux peut être complexe, et les entreprises font souvent des erreurs. Cependant, il est essentiel d’éviter ces erreurs : le fait de ne pas soumettre les documents fiscaux requis peut entraîner des sanctions importantes pour votre entreprise.
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Foire aux questions sur la gestion de la paie des prestataires en Turquie
Dois-tu retenir des impôts lorsque tu payes des prestataires en Turquie ?
Non. En Turquie, les employeurs ne sont pas tenus de prélever des impôts sur les paiements effectués aux prestataires indépendants. Les prestataires sont généralement responsables de la gestion de leurs propres obligations fiscales.
Le salaire minimum en Turquie s'applique-t-il aux travailleurs indépendants ?
Non, les travailleurs indépendants n'ont pas droit au salaire minimum en Turquie.
Les prestataires turcs reçoivent-ils des avantages sociaux ?
Non, les prestataires indépendants ne bénéficient pas des avantages sociaux en vertu de la loi turque. En fait, offrir des avantages sociaux aux prestataires peut augmenter le risque que les tribunaux considèrent qu'ils ont été mal classés en tant qu'employés.
Les paiements aux prestataires en Turquie peuvent-ils être effectués dans une devise étrangère ?
Il est recommandé de payer les prestataires turcs dans leur devise locale (livre turque). Cependant, si le prestataire l'accepte et que les conditions de paiement sont documentées par écrit, vous pouvez les payer dans une autre devise.
De nombreux fournisseurs de paiement internationaux, comme Rippling, prennent en charge les paiements aux prestataires en livres turques ou dans votre devise locale.
Est-il possible de payer manuellement les prestataires en Turquie ?
Bien que les paiements manuels des prestataires soient possibles, il est important de noter que cette approche peut devenir lourde et risquée à mesure que votre entreprise se développe et collabore avec plusieurs prestataires, tant en Turquie qu'à l'international.
Voici quelques risques à prendre en compte :
- Gérer la paie manuellement peut entraîner des erreurs humaines et des omissions. Protégez votre entreprise avec Rippling, qui applique automatiquement la conformité aux lois locales en vigueur, quel que soit l’endroit où se trouvent vos prestataires.
- Le traitement manuel de la paie comporte des risques de sécurité, en particulier si vous utilisez des feuilles de calcul ou des documents papier. Cela expose les informations sensibles des prestataires à des pertes ou des usages abusifs.
- Le paiement manuel peut être lent et rendre l’expérience des prestataires frustrante. En raison du manque de transparence, les prestataires peuvent avoir du mal à comprendre leurs gains et à savoir quand ils seront payés.
Comment transformer un prestataire en employé en Turquie ?
Convertir un prestataire en employé à temps plein en Turquie peut être une décision stratégique, notamment s'il s'agit d'un talent clé pour le succès de votre entreprise. En lui offrant des avantages sociaux et en garantissant la conformité, vous favorisez sa fidélisation tout en minimisant les risques juridiques liés à une mauvaise classification.
Cependant, convertir un prestataire en employé implique plusieurs étapes importantes. Cela inclut la mise à jour de leurs contrats de travail, l'ajustement de leur rémunération, l'offre d'avantages sociaux légaux, et la gestion des retenues fiscales et salariales.
Rippling et ses affiliés ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a été préparé uniquement à des fins d'information et n'a pas pour objet de fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, ni de servir de référence à cet égard. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de vous engager dans toute activité ou transaction connexe.
