Comment payer les prestataires internationaux en Géorgie [2024]
Il y a de nombreux avantages à embaucher des prestataires indépendants en Géorgie, que ce soit à Tbilissi ou ailleurs. En effet, selon une étude de la Banque mondiale de 2019, la Géorgie se classe 7ᵉ au monde en termes d’opportunité d’affaires et 1ʳᵉ dans sa région.
Cependant, se conformer aux lois du travail en Géorgie peut être complexe et nécessite que les sociétés internationales prennent des mesures différentes par rapport à l’embauche d’employés à temps plein pour éviter les erreurs de classification.
Découvrez comment correctement classifier les travailleurs indépendants et les rémunérer selon les lois locales et le Code du travail de Géorgie dans ce guide étape par étape.
Étape n°1 : Classifier correctement vos collaborateurs en Géorgie
Classer correctement les employés et les travailleurs indépendants en Géorgie est crucial, car une mauvaise classification peut entraîner des conséquences juridiques, notamment :
- des arriérés d'impôts ;
- le versement des cotisations de retraite en retard ;
- des arriérés de salaires et avantages sociaux dus ;
- des pénalités supplémentaires.
Les employeurs en Géorgie sont responsables de divers frais liés à l'intégration de leurs employés à temps plein, y compris les impôts sur le revenu, les cotisations de retraite, les retenues sur salaire, les délais de préavis et les avantages sociaux tels que les congés payés. Malheureusement, la législation géorgienne manque de règles claires pour différencier les employés des prestataires. Le tableau ci-dessous présente néanmoins quelques différences :
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Un haut niveau d'autonomie. Les prestataires ont une autonomie sur leur emploi du temps, déterminant comment et quand accomplir leur travail.
Plus de directives de la part de l'employeur. Les employés sont soumis à un niveau de contrôle et de direction plus élevé de la part de leur employeur sur la manière d'exécuter leur travail et sur les moments où ils doivent le faire.
L'équipement et les outils appartiennent au travailleur.
L'équipement et les outils sont généralement fournis par l'entreprise.
Moins intégrés. Les prestataires peuvent établir leurs propres horaires, travailler à distance et utiliser leurs propres outils et équipements.
Étroitement intégrés. Les employés sont généralement plus intégrés à l'organisation avec des horaires de travail spécifiés, souvent sur site.
Pas de droit aux avantages sociaux. Les prestataires sont responsables de leurs propres impôts et ne bénéficient pas des mêmes avantages et protections que les employés.
Droit aux avantages sociaux. Les employés reçoivent légalement certains avantages sociaux et protections selon le Code du travail, tels que le salaire minimum, les heures supplémentaires et le congé parental.
Contrat à durée déterminée. Les prestataires sont généralement engagés pour une période ou un projet spécifique pour de nombreux clients.
Contrat à durée indéterminée. Les employés sont souvent embauchés pour une durée indéterminée selon leur contrat de travail.
Responsabilité accrue. Les prestataires sont responsables de tous les risques liés à leur travail.
Pas de risque de perte. Les employés ne sont généralement pas responsables des problèmes liés au travail.
Sous-traitance. Les prestataires peuvent déléguer du travail à d'autres personnes ou entreprises.
Pas de sous-traitance. Les employés doivent effectuer leur travail eux-mêmes, sauf s'ils ont la permission de le déléguer.
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Remplissez notre quiz GRATUITÉtape n°2 : Déterminer la meilleure façon de payer vos prestataires en Géorgie
La première étape pour payer des prestataires en Géorgie consiste à choisir une méthode de paiement. Avec le télétravail devenant de plus en plus courant, les employeurs disposent d'une large gamme d'options pour payer des prestataires géorgiens. Voici quelques options disponibles :
Les virements bancaires, en ouvrant un compte bancaire local en Géorgie pour déposer des fonds ou envoyer un virement bancaire international. Sachez que les virements internationaux impliquent des frais et sont soumis à des fluctuations des taux de change.
Les mandats internationaux, une méthode traditionnelle qui peut être lente, car l’employeur doit acheter un mandat, que le prestataire doit récupérer et encaisser. Les mandats peuvent également comporter des frais et des taux de change défavorables.
Les portefeuilles numériques ou plateformes de paiement, sachant que toutes les plateformes ne sont pas disponibles en Géorgie. Par exemple, Venmo n’est disponible qu’aux États-Unis, mais PayPal et Wise sont pris en charge en Géorgie. Gardez à l'esprit que les taux de change peuvent fluctuer quotidiennement, ce qui complique la prévision des dépenses.
Les services de paie à l’international sont aussi envisageables, même si les prestataires ne sont généralement pas inclus dans la paie. Au lieu de cela, ils envoient des factures séparées pour leurs services à plusieurs entreprises. Cependant, avec Rippling, vous pouvez payer des prestataires en Géorgie et dans le monde entier via un seul système.
Étape n°3 : Utiliser un logiciel de paie à l'international pour traiter les paiements des prestataires géorgiens
Il existe de nombreuses options pour payer les travailleurs indépendants en Géorgie, mais la plupart sont chronophages. Adopter un logiciel de paie à l'international comme Rippling est crucial pour atteindre la scalabilité des équipes mondiales et rester conforme.
Avec Rippling, vous pouvez payer des prestataires partout dans le monde rapidement et en toute conformité, avec un seul et unique système.
Étape n°4 : S'assurer que votre prestataire géorgien dispose des bonnes informations fiscales
Les travailleurs indépendants en République de Géorgie doivent déclarer et payer leurs propres impôts s'ils sont enregistrés en tant qu'entité commerciale.
En tant qu'auto-entrepreneur, tout ce dont ils ont besoin pour s'inscrire à la Maison des Services Publics de Tbilissi est :
- d'avoir un passeport ;
- de payer les impôts d'État (GEL 55) ;
- d'avoir un numéro de téléphone local et une adresse e-mail ;
- de posséder un compte bancaire désigné.
Il existe également une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Géorgie, qui s'élève à 18 %. Les prestataires peuvent payer la TVA en USD, en Lari géorgien ou en EUR. Seuls les auto-entrepreneurs dont les transactions annuelles sont inférieures à 100 000 GEL sont exonérés de TVA.
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Développer vos collaborations à l'international n'a jamais été aussi simple. Payez vos prestataires avec Rippling, qu'ils soient en Géorgie ou ailleurs dans le monde.
Foire aux questions sur la gestion de la paie pour les prestataires en Géorgie
Faut-il retenir des impôts lors du paiement des prestataires en Géorgie ?
Non, les entreprises étrangères ne sont pas responsables de la retenue de l'impôt sur le revenu lorsqu'elles paient des prestataires en Géorgie. Les prestataires doivent payer eux-mêmes tous leurs impôts et les cotisations de retraite.
Le salaire minimum géorgien s'applique-t-il aux travailleurs indépendants en Géorgie ?
Non, les lois sur le salaire minimum s'appliquent uniquement aux employés, conformément à leurs contrats de travail et aux conventions collectives.
Les prestataires géorgiens bénéficient-ils d'avantages sociaux ?
Non, les travailleurs indépendants en Géorgie n'ont pas droit aux avantages sociaux.
Pouvez-vous payer les prestataires en Géorgie dans votre devise locale ?
Il est préférable d'utiliser la devise locale d'un prestataire pour le payer. Cependant, s'ils acceptent d'être payés dans une autre devise, assurez-vous que cela soit stipulé dans le contrat.
Peut-on payer manuellement les prestataires en Géorgie ?
Traiter les paiements des prestataires manuellement pour réduire les coûts peut être chronophage et entraîner des erreurs. Les complexités de la paie augmentent à mesure que votre entreprise se développe et que vous ajoutez plus de prestataires étrangers à vos collaborateurs.
Voici certains risques associés à la gestion manuelle de la paie :
- La conformité, car la saisie manuelle des informations sur la paie augmente le risque d'erreurs ou d'omissions de données importantes.
- La sécurité, puisque les feuilles de calcul et les documents papier sont sources de failles de sécurité en raison des risques de perte, de vol ou d'utilisation abusive d’informations sensibles.
- L'altération de l’expérience des prestataires, parce que les paiements manuels peuvent être lents et manquer de transparence, rendant difficile pour les prestataires de comprendre exactement pour quoi ils sont payés et quand ils recevront leur argent.
Comment transformer un prestataire en employé en Géorgie ?
Convertir un prestataire qualifié en employé peut être une excellente addition à votre équipe. Cependant, avant de l'intégrer, vous devez vous assurer de respecter les exigences légales de la Géorgie et de fournir les avantages nécessaires. La conformité peut être complexe en Géorgie, qui dispose de lois locales strictes issues du Code du travail géorgien. De plus, vous devrez décider si vous souhaitez créer votre propre entité ou embaucher des employés via un employeur de référence (EOR).
Rippling et ses sociétés affiliées ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a été préparé à des fins d'information uniquement et n'a pas pour but de fournir des conseils fiscaux, juridiques ou comptables, et ne doit pas être considéré comme tel. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d'entreprendre toute activité ou transaction connexe.