Employé ou prestataire : comment classer les travailleurs aux Pays-Bas (quiz inclus)
Comme dans presque tous les autres pays, lorsque vous embauchez de nouveaux membres de l'équipe aux Pays-Bas, vous devez les classer correctement soit comme employés, soit comme travailleurs indépendants. Malheureusement, le droit néerlandais change fréquemment et peut être assez vague dans certains domaines, mais cela ne signifie pas que vous ne serez pas pénalisé pour avoir mal classé vos employés.
Demandez à Uber. Ils ont rencontré des cas similaires dans de nombreux pays du monde et semblent répéter la même erreur en classant à tort des employés comme des travailleurs indépendants. Le gouvernement néerlandais les a sévèrement réprimandés pour cette pratique il n'y a pas si longtemps. (Et ce n'est pas la première fois qu'ils ont des problèmes avec les autorités néerlandaises : il y a plusieurs années, ils ont payé 2,6 millions USD pour une autre infraction.)
La mauvaise classification nuit également aux travailleurs, aux employeurs et au gouvernement. Non seulement cela prive les employés des avantages sociaux et protections auxquels ils ont droit en vertu du droit néerlandais, tels que le salaire minimum, les heures supplémentaires, les congés payés et les avantages de l'assurance emploi, mais cela nuit également à la réputation des entreprises.
Apprenez à classer correctement vos travailleurs et à rester conforme aux lois sur le travail et l'emploi néerlandaises dans ce guide.
Table des Matières
- Classification des travailleurs aux Pays-Bas
- Qu'est-ce qu'un employé aux Pays-Bas ?
- Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant aux Pays-Bas ?
- Aperçu de la classification des travailleurs : employés vs travailleurs indépendants aux Pays-Bas
- Comment classer vos travailleurs mondiaux en 90 secondes
- Tests pour classer les travailleurs aux Pays-Bas
- Pénalités pour mauvaise classification des travailleurs aux Pays-Bas
La classification des travailleurs aux Pays-Bas
Le droit néerlandais a différentes définitions pour ce qui constitue un employé et ce qui constitue un travailleur indépendant. Classer chaque catégorie correctement peut vous éviter des problèmes juridiques et assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Qu'est-ce qu'un employé aux Pays-Bas ?
Contrairement à certains autres pays, les Pays-Bas ont une manière plutôt unique de définir qui devrait être classé comme employé. Pour être un employé, vous devez :
- Effectuer votre travail vous-même (en d'autres termes, vous ne pouvez pas le sous-traiter à quelqu'un d'autre)
- Être payé régulièrement par votre employeur pour le travail que vous effectuez
- Être dans une relation avec un employeur où ce dernier a, faute de meilleur terme, autorité sur certains aspects de votre travail
- Avoir l'un des types de contrats suivants :
- contrat à durée déterminée (un contrat temporaire), ou un
- contrat à durée indéterminée (un contrat permanent)
De plus, les employeurs sont bien protégés par le droit néerlandais. Pour licencier un employé, l'employeur doit obtenir la permission de l'Agence d'Assurance des Employés (UVW) ou du tribunal de sous-district. En outre, l'employeur est responsable de la déduction des impôts sur le salaire de l'employé.
Les employés néerlandais ont droit à un certain nombre d'avantages sociaux liés à la santé et de protections, y compris :
- Les indemnités de vacances
- Les jours fériés légaux
- Les arrêts maladie payés
- L'assurance maladie
- Les soins de longue durée
- Le salaire minimum
- La protection contre les licenciements abusifs
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant aux Pays-Bas ?
La définition de « travailleur indépendant » selon la loi néerlandaise est assez vague : en gros, c’est une personne auto-entrepreneur qui conclut un accord à durée déterminée avec un employeur pour livrer un projet convenu dans leur contrat. Ce qui est intéressant, c'est que les travailleurs indépendants doivent avoir plus d'un client, et ils ne peuvent pas avoir plus de 70 % de leurs revenus venant d’un seul employeur.
De plus, les travailleurs indépendants n'ont pas droit aux mêmes protections et avantages que les employés. Le tableau ci-dessous offre plus d'informations sur les différences entre les deux.
Aperçu de la classification des travailleurs : employés vs travailleurs indépendants aux Pays-Bas
Prestataires
Employés
- Niveau élevé de contrôle par le travailleur.
Les travailleurs indépendants ont généralement plus d'autonomie pour déterminer comment accomplir le travail et quand le faire. - Équipement et outils appartiennent au travailleur.
- Moins d'intégration. Les travailleurs indépendants tendent à être indépendants, ils sont plus susceptibles de travailler à distance, et utilisent leurs propres outils et équipements.
- Pas droit aux avantages sociaux. Les travailleurs indépendants sont responsables de payer leurs propres impôts, et bien qu'ils aient droit à certains avantages, la liste est courte. Ils ont droit de recevoir le salaire minimum, des horaires de travail équitables, des conditions de santé et de sécurité raisonnables, et quelques autres protections.
- Limitation des revenus d'un seul employeur. Les travailleurs indépendants ne peuvent faire que 70% de leurs revenus d'un seul employeur.
- Engagement limité dans le temps. Les travailleurs indépendants sont typiquement engagés pour un projet spécifique ou une période de temps déterminée.
- Risque de perte. Les travailleurs indépendants peuvent assumer plus de risques et de responsabilité pour le travail qu'ils effectuent.
- Services non exclusifs. Les travailleurs indépendants ne peuvent pas être contractuellement liés à une seule entreprise; ils peuvent fournir leurs services à plus d'une organisation.
- Plus de directives de l'employeur. Les employés sont généralement soumis à plus de contrôle et de direction de leur employeur, qui fournira des conseils sur la manière de réaliser le travail et peut fixer des horaires spécifiques.
- Équipement et outils fournis généralement par l'entreprise.
- Très intégré. Les employés sont typiquement plus intégrés dans l'organisation de l'employeur, par exemple, ils peuvent travailler dans les locaux de l'employeur.
- Droit aux avantages sociaux. Les employés ont droit à certains avantages sociaux liés à la santé et protections légaux, tels que le salaire minimum, paiement des heures supplémentaires, congés payés statutaires, et indemnité de vacances. Ils peuvent aussi avoir droit à des avantages comme la complémentaire santé, des plans de retraite, et arrêt maladie payé.
- Salaire annuel entier payé par un seul employeur. Les employés ont droit de recevoir 100% de leur salaire annuel d'un seul employeur.
- Engagement à durée déterminée ou indéfinie. Les employés sont généralement embauchés avec un contrat de travail à durée déterminée, ou pour une période indéterminée.
- Services exclusifs. Les employés peuvent être contractuellement liés à fournir des services à une seule entreprise.
Comment classer vos travailleurs mondiaux en 90 secondes
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Tests pour classer les travailleurs aux Pays-Bas
Les lois du travail aux Pays-Bas sont notoires pour leurs changements fréquents, et actuellement, le gouvernement néerlandais envisage seulement d'ajouter plus de directives et possiblement des « tests » pour aider les employeurs à faire une bonne classification. Pour l'instant, l'une des seules suggestions est que vous preniez grand soin de regarder les papiers d'un prestataire indépendant et son visa et de déterminer sans l'ombre d'un doute qu'il est, en effet, un prestataire indépendant légal aux yeux de la loi néerlandaise.
Classer les travailleurs aux Pays-Bas est extrêmement complexe. Vérifiez si vous classez correctement vos employés avec notre petit questionnaire gratuit. Et, nous sommes là pour aider : gérez les prestataires sans effort sous un seul système avec Rippling.
Des pénalités pour la mauvaise classification des travailleurs aux Pays-Bas
Les pénalités pour mauvaise classification sont un autre domaine sur lequel le gouvernement néerlandais travaille, mais voici ce que nous avons jusqu'à présent :
- Les employés assument immédiatement tous les droits et avantages qu'ils auraient dû avoir tout le temps
- L'employeur doit payer rétroactivement les congés payés, les droits à la retraite, etc.
- Les autorités fiscales pourraient imposer de lourdes amendes de leur propre chef
Bien que l'avenir soit incertain dans certains domaines de la législation néerlandaise sur le travail, il est toujours préférable de rester du bon côté de la loi et de prêter une très grande attention aux changements que les Pays-Bas vont apporter à leurs lois sur le travail dans les prochaines années, car ils vous affecteront certainement, vous et vos travailleurs.
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Rippling et ses affiliés ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce matériel a été préparé à des fins informatives uniquement, et n'est pas destiné à fournir, et ne doit pas être utilisé pour des conseils fiscaux, juridiques, ou comptables. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de participer à toute activité ou transaction connexe.
