Employé ou prestataire : comment classer les travailleurs en Irlande (quiz inclus)
Table des matières
- Classer les employés et les travailleurs indépendants en Irlande
- Qu'est-ce qu'un employé en Irlande ?
- Qu'est-ce qu'un prestataire en Irlande ?
- Aperçu de la classification : employés vs prestataires en Irlande
- Comment classifier vos travailleurs mondiaux en 90 secondes
- Tests pour classifier les travailleurs en Irlande
- Pénalités pour classification erronée en Irlande
- Embaucher, gérer et payer des employés et des prestataires en Irlande avec Rippling, sans se soucier de la classification
Classer les employés et les travailleurs indépendants en Irlande
Comme dans de nombreux pays, l'Irlande a différentes définitions de ce qui constitue un « employé » et ce qui constitue un « prestataire indépendant ». Ci-dessous, nous examinerons les définitions générales de chacun, et nous expliquerons plus en détail les caractéristiques qui séparent l'un de l'autre.
Qu'est-ce qu'un employé en Irlande ?
En termes simples, les employés travaillent sous un contrat de service pour leur employeur et sont en droit de bénéficier d'une gamme complète d'avantages sociaux, ainsi que de protections. Une des choses qui rend le droit du travail irlandais complexe est qu'au lieu d'être un corps législatif simple, les lois sur l'emploi de l'Irlande sont une série de lois et d'ordonnances constamment modifiées, il est donc crucial de rester informé de ce qui se passe.
Cependant, ce qui suit vous donnera des informations claires sur les avantages sociaux auxquels les employés ont droit en Irlande :
- Des plans de cotisations retraite
- Une rémunération correspondant au moins au salaire minimum irlandais
- Une assurance contre les accidents du travail
- Des congés maladie payés
- Des congés annuels payés d'un minimum de 20 jours ouvrables par an
- Un congé parental (qui est payé par les programmes de services sociaux du gouvernement irlandais, pas nécessairement par l'employeur)
- Dix jours fériés payés
De nombreux employeurs choisissent également de fournir des avantages sociaux supplémentaires, comme une assurance santé privée, des jours de congé supplémentaires et des politiques d'assurance vie à leurs employés, bien que la loi ne les y oblige pas.
Une dernière distinction : les employés doivent être inscrits au régime irlandais PAYE, qui, comme mentionné plus tôt, assure le prélèvement correct des impôts, des assurances et d'autres paiements vers les programmes de sécurité sociale depuis leur salaire par leur employeur.
Qu'est-ce qu'un prestataire en Irlande ?
Un prestataire indépendant, qu'on appelle aussi souvent un « freelance » ou « auto-entrepreneur », signe un contrat avec un employeur et, en retour du paiement, fournit des services. Contrairement aux employés, les prestataires indépendants n'ont droit à aucun avantage et ils doivent payer leurs impôts eux-mêmes.
Consultez le tableau pratique ci-dessous pour vous aider à classer correctement votre travailleur comme employé ou prestataire indépendant.
Aperçu de la classification : employés vs prestataires en Irlande
Prestataires
Employés
- Niveau élevé de contrôle sur le travail.
Les prestataires sont leurs propres patrons : ils décident comment, quand et où ils accomplissent leur travail. - L'équipement et les outils appartiennent au prestataire. L'employeur ne fournit pas d'ordinateur portable ni d'autre équipement au prestataire.
- Moins intégré. Les prestataires tendent à être indépendants, ils sont plus susceptibles de travailler à distance, et ils utilisent leurs propres outils et équipement. De plus, ils effectuent des tâches « non essentielles » qui ne nécessitent pas qu'ils soient embauchés à plein temps.
- Aucun droit aux avantages sociaux et peu de protections. Les prestataires n'ont droit à aucun avantage, et ils reçoivent peu de protections, sauf la protection contre la discrimination et toute protection inscrite dans leur contrat avec l'employeur.
- Non inscrit au régime PAYE. Les prestataires doivent payer leurs propres impôts et cotisations de sécurité sociale. L'employeur ne fait pas cela pour eux.
- Ne reçoit pas nécessairement des salaires selon un calendrier fixe. Les prestataires indépendants doivent envoyer des factures à leurs employeurs une fois leur travail terminé et accepté. Ils ne reçoivent pas nécessairement un salaire toutes les deux semaines ou chaque mois.
- Autorisé à sous-traiter. Les prestataires sont autorisés à sous-traiter leur travail.
- Risque de perte. Les prestataires peuvent assumer plus de risques et de responsabilités pour le travail qu'ils effectuent.
- Services non exclusifs. Les prestataires peuvent fournir les mêmes services à plus d'une organisation.
- Plus de directives de l'employeur. Le travail des employés est supervisé par un manager, et l'employeur a son mot à dire sur quand ils travaillent (sauf s'ils sont en congé), où ils travaillent, et quand les tâches sont terminées.
- L'équipement et les outils sont généralement fournis par l'entreprise. Un employé recevra souvent un ordinateur de travail et peut même recevoir un smartphone de l'entreprise ou d'autres équipements similaires pour faire son travail.
- Très intégré. Les employés sont généralement plus intégrés dans l'organisation de l'employeur, et leur travail est considéré comme essentiel au fonctionnement de l'entreprise.
- Droit aux avantages sociaux. Les employés ont droit à certains avantages et protections d'emploi, tels que le salaire minimum national, les congés maladie payés, les congés payés statutaires, les congés de maternité/paternité payés statutaires, etc. La loi irlandaise stipule également qu'ils doivent également être remboursés par l'entreprise pour tout frais de voyage lié au travail.
- Doit être inscrit au régime PAYE. Les employés doivent être inscrits au régime PAYE par leur employeur afin que le HMRC puisse collecter les impôts et les contributions à l'assurance nationale de leurs salaires.
- Reçoit des salaires selon un calendrier fixe. Les employés sont payés régulièrement, que ce soit une fois par mois, une fois toutes les deux semaines, ou ainsi de suite, indépendamment du fait qu'ils aient rendu une tâche à temps.
- Interdiction de sous-traiter. Il n'est pas permis aux employés de faire faire leur travail par quelqu'un d'autre.
- Aucun risque de perte. Les employés sont généralement protégés contre la responsabilité pour les problèmes liés au travail. Ils ne sont également pas responsables ou redevables d'investir dans l'entreprise.
- Services exclusifs. Les employés ne doivent travailler que pour l'entreprise qui les emploie.
Comment classifier vos travailleurs mondiaux en 90 secondes
Classifiez-vous correctement vos travailleurs ? Découvrez-le maintenant.
Classer avec précision vos employés et prestataires est crucial pour respecter les réglementations du travail en Irlande et partout dans le monde. Avec notre petit questionnaire de classification gratuit, vous pouvez atténuer les risques potentiels pour l'entreprise et vous assurer de classer correctement les employés et les prestataires, en seulement 90 secondes.
Tests pour classer les travailleurs en Irlande
En plus du tableau ci-dessus, le gouvernement irlandais est allé plus loin et a conçu un « test » avec cinq composantes pour aider à définir la nature de la relation de travail et garantir que vous classez correctement les employés et les prestataires.
Petite mise en garde : si vous vous retrouvez dans une situation délicate avec le système judiciaire irlandais, ils ne regarderont pas juste un aspect du processus de classification que vous avez suivi. Donc, souvenez-vous : aucun test unique ne doit être considéré comme entièrement conclusif. Ces directives, bien qu'assez spécifiques, sont là pour vous aider à obtenir des classifications précises.
Ci-dessous, vous trouverez une liste et une explication du test à cinq facteurs que le service des revenus, le département de la protection sociale et le comité des relations du travail recommandent d'utiliser pour classer correctement les employés et les prestataires indépendants.
Le test de classification en cinq facteurs de l'Irlande
Voici les cinq facteurs pris en compte par la législation irlandaise sur l'emploi et les agences chargées de son application, ainsi qu'une explication de chacun d'entre eux :
- La mutualité de l'obligation
- La substitution
- Le test d'entreprise
- L'intégration
- Le contrôle
La mutualité de l'obligation
Il s'agit de savoir s'il existe ou non un accord selon lequel l'employeur est tenu d'accepter le travail effectué par la personne. En règle générale, un employeur est autorisé à rejeter le travail effectué par un prestataire indépendant s'il estime, par exemple, qu'il n'est pas conforme à ses normes. Il ne peut pas faire cela avec un salarié.
La substitution
Les employés ne peuvent pas envoyer de substituts pour faire le travail à leur place s'ils n'ont tout simplement pas envie de venir au bureau pour la journée. Les prestataires indépendants, cependant, peuvent être autorisés à sous-traiter le travail à quelqu'un d'autre.
Le test d'entreprise
Il s'agit de savoir si la personne qui effectue le travail peut également être considérée comme un propriétaire d'entreprise qui peut tirer profit de sa propre entreprise ou risquer une perte financière. Une personne classée comme employé d'une société ne peut pas être considérée comme un propriétaire d'entreprise et ne peut donc pas "passer" le test de l'entreprise.
L'intégration
Ce test considère à quel point le travail d'un individu est essentiel au fonctionnement de l'entreprise. Si c'est nécessaire pour maintenir l'entreprise en activité, et que la personne a ainsi été « intégrée », elle est probablement un employé. Si elle effectue un travail périphérique et que sa perte n'affecterait pas le fonctionnement quotidien de l'entreprise, elle est probablement un prestataire indépendant.
Le contrôle
Ce test vérifie combien une personne a de contrôle sur son propre emploi du temps, où elle travaille, et comment le travail est accompli. Un individu qui fixe son propre emploi du temps et peut travailler de n'importe où est un travailleur indépendant.
Revenons au cas de Domino mentionné au début du guide. Dans ce cas particulier devant les tribunaux, une seule erreur a suffi pour que l'entreprise soit pénalisée pour avoir mal classifié ses employés. La personne qui avait classé à tort les travailleurs comme des prestataires indépendants n'a pas réussi le test de la mutualité de l'obligation, et le tribunal a décidé que cela suffisait à pénaliser Domino et à s'assurer que leurs travailleurs soient reclassifiés en tant qu'employés.
Comme vous pouvez le voir, classer des travailleurs en Irlande est complexe. Vérifiez si vous les classez correctement avec notre petit questionnaire gratuit. Vous pouvez aussi vous économiser du temps, de l'argent, et des maux de tête en gérant les prestataires sans effort sous un seul système avec Rippling.
Les pénalités pour la mauvaise classification des travailleurs en Irlande
Comme mentionné plus tôt, Revenue et les autres agences qui appliquent la législation sur la classification et les impôts dans la République d'Irlande prennent très au sérieux la mauvaise classification. Si vous êtes trouvé coupable d'avoir mal classé vos employés en tant que prestataires, vous vous retrouverez face à des risques financiers.
Ci-dessous, vous trouverez une liste de certains coûts potentiels, amendes, et pénalités :
- Le travailleur aura immédiatement droit aux avantages sociaux et protections accordés aux employés, tandis que vous serez responsable de payer les arriérés d'impôts, les intérêts, et les amendes associées
- Vous serez inéligibles à embaucher des travailleurs qui ne sont pas citoyens irlandais et ont besoin d'un visa de travail
- Une amende allant jusqu'à 250 000 €
- Les peines criminelles peuvent inclure jusqu'à 10 ans de prison
- La part du travailleur et de l'employeur des primes de plan de pension et d’assurance contre les accidents du travail impayées
- Le salaire minimum, les heures supplémentaires, le congé parental, les indemnités de vacances, et autres avantages sociaux non payés
Ces risques ne sont pas exhaustifs. Les disputes légales, les dommages à la réputation de votre entreprise, une rotation accrue, et un examen gouvernemental sont des résultats potentiels.
Un dernier mot concernant Domino : sur cette seule erreur, les travailleurs ont gagné leur cas. La mauvaise classification peut être extrêmement coûteuse de plusieurs façons. Le plus important est d'être prudent, faire attention aux règles, et de ne pas essayer de contourner la loi.
Embauchez et payez des prestataires et des employés en Irlande avec Rippling, rapidement et en toute légalité
Gérer une main-d'œuvre globale est un travail difficile, surtout quand il s'agit de comprendre et de se conformer aux lois locales du travail.
- Avec Rippling, vous pouvez recruter et payer des prestataires en Irlande dans un seul système avec une intégration localisée, des paiements flexibles en devise locale ou en USD, et des modèles d'accord de consultation spécifiques au pays.
- Vous pouvez aussi embaucher des employés à plein temps en Irlande à travers une entité de Rippling. Rippling fournit des avantages, assure la conformité, et gère les événements liés aux employés comme les congés, la gestion des performances, et les licenciements.
Découvrez Rippling en action aujourd'hui.
Rippling et ses affiliés ne fournissent pas de conseil fiscal, légal ou comptable. Ce matériel a été préparé à des fins informatives uniquement, et n'est pas destiné à fournir, et ne devrait pas être utilisé pour des conseils fiscaux, légaux, ou comptables. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, légaux et comptables avant de vous engager dans toute activité ou transaction liée.
