Comment créer des lettres d'offre pour les employés aux Pays-Bas
Vous avez trouvé le candidat idéal pour le poste vacant dans votre entreprise ? Commencez le processus d'intégration en lui envoyant une lettre d'offre d'emploi et un contrat de travail.
Quand vous êtes prêt à embaucher un employé aux Pays-Bas, une offre officielle d'emploi est une partie essentielle du processus. Dans ce document, vous passerez en revue des détails importants comme le salaire, les tâches et les responsabilités du poste, le licenciement, et plus encore que vous devriez inclure dans le contrat d'emploi. Cela sert également de point de repère au cas où l'employé souhaiterait négocier avec vous leur salaire et avantages sociaux.
Voici tout ce dont vous avez besoin pour envoyer une lettre d'offre conforme à la loi afin d'embaucher un employé à temps plein aux Pays-Bas.
Liste des obligations pour une offre d'emploi aux Pays-Bas
- Le poste (titre du poste), la description du poste, la date de début, et la période d'essai. Spécifiez si l'employé passera par une période d'essai (proeftijd) pour déterminer son adéquation au poste. Selon le droit du travail néerlandais, les périodes d'essai sont autorisées dans les contrats de plus de 6 mois. La période d'essai pour les contrats à durée déterminée est généralement d'un (1) mois. Pour les contrats permanents, la période d'essai ne peut durer plus de deux mois, et elles doivent être conclues via un document écrit, les accords verbaux ne suffisent pas. Attention : une fois qu'un employé a passé sa période d'essai, il est très difficile de le licencier.
- Les heures de travail. Établissez le nombre d'heures et de jours que le nouvel employé peut s'attendre à travailler chaque semaine (40 heures pour un travail à temps plein est une pratique courante). Rappelez-vous : selon la législation néerlandaise sur l'emploi, le nombre maximum d'heures que les membres de l'équipe peuvent travailler chaque semaine est de 60, et les heures de travail quotidiennes sont limitées à 12 heures. Cependant, un employé ne peut pas travailler le nombre maximum d'heures chaque semaine. Sur une période plus longue, les heures de travail sont les suivantes : généralement, sur une période de quatre semaines, les employés ne peuvent pas travailler plus de 55 heures par semaine en moyenne ; ce nombre descend à 48 sur une période de 16 semaines. De plus, référez-vous à la politique de l'entreprise, au contrat d'emploi et/ou si applicable, à une convention collective/à un accord de travail collectif (CBA/CLA) concernant les heures supplémentaires et la façon dont/si l'employé sera remboursé, financièrement ou avec du temps libre supplémentaire. Pour en savoir plus sur les heures de travail et les heures supplémentaires, lisez notre guide pour embaucher aux Pays-Bas.
- La rémunération et les avantages sociaux
- Le salaire. Incluez des informations sur le salaire annuel que votre entreprise offre au nouvel employé et à quelle fréquence il peut s'attendre à être payé (la paie mensuelle est la plus courante). Abordez dans cette section toute information supplémentaire et pertinente, telle que les primes. Le salaire se compose généralement du salaire de base + 8 % de congés payés légaux. Tout avantage supplémentaire ou allocation (comme l'allocation voiture) n'est pas traité comme une partie du salaire de base mais plutôt comme un composant séparé (avantage) de la rémunération.
- Les cotisations de retraite. Fournissez des informations sur le régime de retraite de l'entreprise, y compris le nom du fournisseur de pension, comment et quand s'inscrire, et tout ce qui est pertinent pour l'employé.
- Les cotisations de sécurité sociale. Conformément au droit du travail néerlandais, les employeurs et les employés sont tous deux tenus de contribuer à un fonds de sécurité sociale. Indiquez dans cette section les taux de cotisation à l'assurance sociale nationale pour les deux parties.
- La couverture des dépenses supplémentaires. Votre entreprise fournira-t-elle au nouvel employé un appareil mobile ou subventionnera-t-elle les frais de transport ? Veillez à évoquer ces dépenses supplémentaires dans la lettre d'offre d'emploi, le cas échéant. Expliquez le montant que l'entreprise est disposée à verser et quelles seront les responsabilités financières de l'employé.
- Les congés annuels. Précisez le nombre de jours de congés payés légaux et non légaux auxquels l'employé peut s'attendre, en particulier si vous lui offrez plus que le minimum légal de 20 jours légaux (quatre semaines) par an.
- La confidentialité. Expliquez la politique de confidentialité de votre entreprise. Assurez-vous d'inclure la durée pendant laquelle l'employé est censé garder les informations confidentielles, en particulier après ne plus être employé par votre entreprise. Spécifiez ce qui est précisément couvert par la clause de confidentialité, ainsi que les pénalités en cas de violation. Cela est généralement mentionné dans une clause de confidentialité dans le contrat/accord d'emploi.
- La politique de licenciement. Spécifiez les détails de la politique de licenciement de votre entreprise, y compris les raisons pour lesquelles le personnel peut être licencié et le préavis auquel il doit s'attendre.
Le concept de licenciement de gré à gré n'existe pas aux Pays-Bas. Le licenciement des employés aux Pays-Bas est très complexe et les employeurs doivent suivre une "procédure de licenciement".
La législation du travail aux Pays-Bas est très favorable aux employés. Les employeurs néerlandais sont légalement empêchés de licencier des employés sans raison valable. Les raisons justifiables, selon la législation du travail aux Pays-Bas, incluent certains problèmes de comportement de la part de l'employé, un poste devenu non-indispenseble et des fautes graves.
Dans de nombreuses situations, il est interdit aux employeurs de licencier l'employé et ils doivent obtenir un permis de licenciement du tribunal de canton ou de l'UWV (agence d'assurance des employés), qui fait partie du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Dans d'autres situations, l'employeur peut être autorisé à licencier les employés dans certaines conditions et circonstances. Par exemple, un employeur peut licencier l'employé pendant la période d'essai sans motifs. L'employeur doit, cependant, fournir un avis écrit de licenciement (y compris pendant la période d'essai) comme indiqué ci-dessous.
Votre entreprise doit avertir par écrit le salarié qui est licencié. Aux Pays-Bas, la période de préavis correspond directement à la durée pendant laquelle le membre de l'équipe a travaillé pour l'entreprise.
Les délais de préavis légaux suivants s'appliquent, mais un délai de préavis plus court est autorisé s'il est convenu dans une convention collective ou un accord de travail. Le délai de préavis standard pour les employés est d'un mois. Le délai de préavis de l'employeur doit être le double de celui de l'employé.
- Les possibilités de travail flexible. Si votre entreprise a une politique de travail flexible, incluez-la dans la promesse d'embauche. Soyez précis sur les détails comme les heures de base et comment l'employé doit notifier à leur manager s'il dévie des heures de travail normales un jour de travail.
- Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. Précisez si votre entreprise dispose d'une clause de non-concurrence (concurrentiebeding) et combien de temps elle dure après que l'employé ne fait plus partie de l'entreprise. Si les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation sont applicables en vertu du droit néerlandais et que vous pouvez poursuivre les employés en justice s'ils ne respectent pas les termes de l'accord, le code du travail protège également les employés. En règle générale, les clauses de non-concurrence ne s'appliquent pas aux fonctions génériques, mais plutôt aux fonctions qui affectent directement l'entreprise, telles que les fonctions commerciales. Les entreprises qui occupent une position dominante (dans un domaine où elles n'ont pas de concurrents ou pas de concurrence significative) ne sont pas autorisées à demander à leurs employés de signer une clause de non-concurrence.
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Dernière modification: May 16, 2024
