Syntec et RTT : guide complet sur la gestion et les calculs

Travaillez-vous au sein d'une entreprise relevant de la convention collective Syntec, notamment dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, ou entreprises de services du numérique ? 

Vous interrogez-vous sur la gestion et le calcul de vos jours de réduction du temps de travail (RTT) dans ce contexte précis ? 

Voulez-vous approfondir vos connaissances sur vos droits et devoirs relatifs aux RTT sous Syntec ?

À travers ce guide exhaustif, nous vous fournirons toutes les explications nécessaires concernant les RTT avec Syntec : de la législation et des accords conventionnels jusqu'aux spécificités de calcul et de gestion, sans oublier les impacts pour les employeurs et les employés. Cela vous montrera que, malgré leur complexité, les RTT sous Syntec offrent une flexibilité intéressante pour adapter le temps de travail aux exigences variées des professions couvertes.

Simplifiez la gestion de vos salariés Syntec

Comprendre le cadre Syntec

Qu'est-ce que le Syntec ?

Le Syntec représente une fédération clé pour les entreprises spécialisées dans les services numériques, l'ingénierie, le conseil, les études, et l'événementiel. Cette fédération compte plus de 3 000 entreprises, emploie au-delà de 500 000 individus et génère un chiffre d'affaires dépassant les 60 milliards d'euros.

Cette entité donne également son nom à la convention collective nationale dédiée à ces secteurs, établissant les critères concernant le temps de travail, la rémunération, la formation, les congés, et d'autres aspects essentiels.

La convention collective et les RTT

La convention collective Syntec inclut diverses approches pour l'organisation du temps de travail, conçues pour s'adapter à la multitude de professions qu'elle englobe. Elle introduit en particulier le concept des jours de RTT, des jours de repos attribués pour compenser les heures travaillées au-delà de la durée habituelle.

Un cadre particulier régit l'attribution des RTT sous le régime Syntec, imposant aux employeurs de respecter ces règles. Ces jours de RTT concernent spécifiquement les salariés dont le contrat stipule un horaire supérieur aux 35 heures standard par semaine.

Pour le calcul des RTT selon Syntec, deux configurations se présentent : le salarié peut être soumis à un forfait jour ou à un forfait heure. Le mode de comptabilisation des RTT doit être clairement indiqué dans le contrat de travail.

Le droit aux RTT sous Syntec

À qui s'appliquent les RTT ?

Les RTT selon la convention Syntec concernent l'ensemble des employés des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, et entreprises de services du numérique. Ces catégories de personnel incluent les employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et cadres dirigeants.

Les salariés éligibles aux RTT sont ceux dont le volume de travail hebdomadaire excède 35 heures, hors heures supplémentaires. Le calcul du nombre de RTT dépend du mode d'aménagement du temps de travail adopté par le salarié, soit un forfait en jours soit un forfait en heures.

Différences entre RTT et congés payés

Les RTT et les congés payés constituent deux formes de repos avec des spécificités propres. Les congés payés, acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail soit un total de 30 jours annuels, sont pris à l'initiative du travailleur, en respectant les conditions de préavis et de fractionnement. En cas de non-utilisation dans l'année, ils peuvent être reportés ou indemnisés.

À l'inverse, les RTT servent à compenser les heures travaillées au-delà de la norme légale de 35 heures hebdomadaires et dépendent directement des conditions établies par la convention collective ou l'accord d'entreprise. L'employeur a la prérogative de déterminer les modalités de prise des RTT, y compris leur imposition partielle ou totale. En absence d'accord spécifique, les RTT non pris peuvent être perdus.

Calcul des RTT dans le cadre Syntec

Principes de base pour le calcul

Le mécanisme de calcul des RTT dans le contexte de Syntec vise à compenser le temps de travail excédant la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Ce calcul varie en fonction du volume d'heures supplémentaires et du modèle d'organisation du temps de travail—soit en forfait jours, soit en forfait heures—établi par l'accord entre employeur et employé.

Il est impératif que ce calcul se conforme aux directives de la convention collective Syntec et aux accords spécifiques de l'entreprise ou du secteur. De plus, le contrat de travail devra clairement indiquer la méthode de calcul des RTT du salarié ainsi que les consignes pour leur utilisation et gestion.

Calcul des RTT pour les cadres en forfait jours

Les cadres opérant sous un forfait jours avec Syntec bénéficient d'une certaine autonomie dans la gestion de leur agenda et ne sont pas sujets au suivi des heures. Leur rémunération se base sur un quota annuel de jours travaillés, plafonné à 218 jours. Pour déterminer leur droit aux RTT, on soustrait ce nombre de jours travaillés du total de jours ouvrables ou ouvrés de l'année.

Cette différence représente le nombre de RTT annuels auxquels le cadre est éligible. À titre d'exemple, un cadre avec un contrat de 218 jours travaillés sur une année comptant 251 jours ouvrés aurait droit à 33 RTT (251 - 218 = 33).

Calcul des RTT pour les employés en forfait heures

Les employés régis par un forfait heures chez Syntec sont ceux dont le temps de travail est horaire et qui reçoivent une rémunération basée sur un volume d'heures travaillées à la semaine, au mois ou à l'année, sans excéder les limites maximales de 48 heures hebdomadaires et une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Pour calculer leurs RTT, on additionne les heures travaillées au-delà de 35 heures chaque semaine et on divise le total par 7. Le résultat détermine le nombre de RTT hebdomadaires auxquels l'employé a droit.

Par exemple, un employé travaillant 39 heures hebdomadaires obtiendrait 0,57 RTT par semaine (39 - 35 = 4 ; 4 / 7 = 0,57).

Gestion des jours de RTT

Planification et prise des RTT

La planification et l'utilisation des RTT, sous l'accord Syntec, dépendent des règles établies par l'employeur, après consultation des délégués du personnel. L'employeur a la possibilité d'assigner certains ou tous les jours de RTT, en veillant à informer le salarié un mois à l'avance. Il peut aussi permettre au salarié de choisir ses jours de RTT à sa convenance, tant que cela ne dépasse pas le nombre maximum autorisé par an et avec l'approbation de l'employeur.

Le salarié est tenu de donner une semaine de préavis lorsqu'il souhaite poser un RTT. De son côté, l'employeur doit assurer un suivi précis du nombre de jours de RTT utilisés et restants pour chacun de ses employés.

Report et indemnisation des RTT non pris

Concernant les RTT non utilisés dans le cadre de l'accord Syntec, il est possible de les reporter ou de les faire indemniser suivant certaines conditions. Si le salarié n'a pas pu utiliser ses RTT à cause de circonstances indépendantes de sa volonté, telles qu'une maladie ou un accident de travail, il a le droit de demander le report de ces jours sur l'année suivante, jusqu'à un maximum de 10 jours.

Dans le cas où les jours de RTT n'ont pas été pris par choix ou à cause de contraintes professionnelles, le salarié peut opter pour une indemnisation de ces jours, dans la limite de 10 jours également. Cette indemnisation se calcule sur la base du taux horaire du salarié, avec une majoration de 10 %.

Implications pratiques pour les employeurs et les salariés

L'importance d'un accord clair

Les Réductions du Temps de Travail (RTT) au sein du cadre Syntec exigent une compréhension et un engagement clairs de la part des employeurs et des salariés. Il est crucial d'établir un accord précis, détaillant les méthodes de calcul, d'attribution et de gestion des RTT, adapté à tous les niveaux – soit par convention collective, secteur professionnel, entreprise ou établissement individuel.

Cet accord doit non seulement respecter la législation et les conventions applicables, mais aussi garantir les droits et intérêts des deux parties. Il est primordial que cet accord soit clairement communiqué aux salariés, les informant de leurs droits et obligations concernant les RTT, et qu’il soit régulièrement réévalué pour s'adapter aux changements d'activité, aux besoins des salariés et aux contraintes de l'employeur.

Gestion des absences et planification des ressources

Les RTT génèrent des défis spécifiques en matière de gestion des absences et de planification des ressources. L'impact des jours de RTT peut perturber l’organisation du travail, surtout dans les contextes où le travail d'équipe, les projets communs ou le service client sont prédominants.

Une coordination efficace est essentielle entre les salariés, leurs managers et les partenaires externes pour limiter les risques de retard, de conflits ou de baisse de qualité. L'adoption d'outils de suivi et de planification est également cruciale pour une gestion équilibrée et judicieuse des RTT, tels que des logiciels de gestion du temps, des plannings partagés ou des tableaux de bord spécifiques.

Ces outils doivent fournir une visibilité claire sur le nombre de RTT utilisés et disponibles pour chaque salarié et s'adapter aux périodes d'activité variable.

Vous disposez désormais d'un panorama exhaustif sur les RTT et l'accord Syntec, essentiels pour ceux travaillant dans les secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil, des études, et de l'événementiel. Cet aperçu vous éclaire sur le calcul, la prise et la gestion des RTT, ainsi que sur leurs impacts sur l'organisation du travail.

Il est maintenant temps d'appliquer ces conseils pour maximiser vos jours de repos tout en restant en conformité avec les règles légales et conventionnelles. Nous vous encourageons à consulter votre contrat de travail, les accords de votre entreprise ou de votre secteur, ou encore votre département des ressources humaines, pour une compréhension précise des conditions applicables à votre cas.

FAQs courantes sur les RTT et Syntec

Peut-on monétiser ses RTT ?

Transformer ses jours RTT en rémunération supplémentaire n'est généralement pas autorisé par la convention Syntec, excepté pour les cadres dirigeants qui peuvent échanger leurs jours RTT contre une compensation financière. Pour le reste des employés, cette opportunité est uniquement envisageable si elle est explicitement mentionnée dans un accord d'entreprise ou sectoriel, avec un plafond de 10 jours par an. L'accord doit être formalisé par écrit par l'employé, et le paiement pour ces jours est sujet à une majoration de 10 %.

Comment gérer le surplus de RTT ?

Le surplus de RTT, c'est-à-dire les jours non pris avant la fin de l'année, peut provenir de diverses situations telles qu'une attribution de RTT excédant les jours ouvrables, des contraintes professionnelles ou personnelles empêchant de les utiliser, ou un report de l'année précédente. Plusieurs options s'offrent pour gérer ce surplus : Le report sur l'année suivante, à hauteur de 10 jours maximum ; une indemnisation, également limitée à 10 jours ; ou la perte de ces jours si aucune mesure n'est spécifiée par l'accord d'entreprise ou de branche.

Quel est l'impact des jours fériés sur les RTT ?

Les jours fériés, hormis le 1er mai pour les salariés au forfait jours sous Syntec, qui doivent travailler, sont pris en compte dans le calcul des RTT. Pour les salariés au forfait jours, les jours fériés réduisent le nombre total de jours ouvrés, donc le nombre de RTT disponibles. Par exemple, un salarié travaillant 218 jours dans une année comprenant 251 jours ouvrables et 10 jours fériés aura droit à 23 RTT. En revanche, pour ceux au forfait heures, les jours fériés sont inclus dans le calcul des heures travaillées par semaine, augmentant potentiellement le nombre de RTT. Par exemple, un salarié à 39 heures hebdomadaires avec un jour férié durant cette semaine engrangerait 0,86 RTT grâce à cet arrangement.

Comment calculer les RTT Syntec ?

Pour déterminer le nombre de RTT selon la convention Syntec, il est essentiel de savoir si l'employé est soumis au forfait en heures ou au forfait en jours. Il faut ensuite calculer le total d'heures ou de jours travaillés au-delà des 35 heures hebdomadaires standard. Le nombre de RTT est obtenu en soustrayant ces heures ou jours supplémentaires de la durée de travail légale.

Vous trouverez des explications complémentaires en consultant cet article ou celui-ci.

Est-ce que les RTT sont payés en fin de contrat Syntec ?

Les jours de RTT, qui compensent les heures travaillées au-delà de la semaine de 35 heures, sont effectivement rémunérés à la fin du contrat dans le cadre de la convention Syntec. Cette rémunération peut prendre la forme d'un maintien du salaire ou d'une indemnité compensatrice, sauf si l'entreprise a établi une disposition contraire.

Comment calculer le nombre de jours de RTT ?

Le calcul du nombre de jours de RTT nécessite de connaître à la fois la durée du travail hebdomadaire définie par l'entreprise et le nombre réel d'heures travaillées par l'employé. Deux approches sont possibles : le calcul réel et le calcul forfaitaire. Avec le calcul réel, on convertit en jours de repos les heures supplémentaires réalisées. Le calcul forfaitaire, quant à lui, s'appuie sur le nombre total de jours annuels, soustrait les weekends, les jours fériés, les jours travaillés, et les congés payés.

Comment fonctionnent les RTT pour les cadres ?

Pour les cadres, les RTT servent également à compenser les heures travaillées au-delà des 35 heures légales par semaine. Le volume de RTT varie en fonction du type de contrat (horaire ou en jours) et de l'accord collectif en vigueur. Habituellement, sous le régime du forfait jours, les cadres travaillent 218 jours par an et reçoivent des RTT pour les jours travaillés au-delà de ce seuil.

Rippling et ses partenaires ne fournissent pas de conseils fiscaux, comptables ou juridiques. Ce document a été préparé uniquement à des fins informatives et n'est pas destiné à fournir ou à être utilisé pour obtenir des conseils fiscaux, comptables ou juridiques. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, comptables et juridiques avant de vous engager dans toute activité ou transaction liée.