Statut ETAM

Publié

Aug 5, 2024

Travaillez-vous dans le secteur du BTP, du bâtiment, des services, du secteur tertiaire, ou de l’ingénierie ? Il est probable que vous ayez déjà entendu parler du statut ETAM, qui concerne les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Ce statut est régi par le code du travail et les conventions collectives.

Mais êtes-vous au courant des implications de ce statut, de ses avantages, de sa classification et de son échelle salariale ? Nous allons, dans cet article, vous fournir toutes les informations essentielles sur le statut ETAM pour l’année 2024.

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Comprendre le statut ETAM en 2024

Le statut ETAM désigne un cadre professionnel englobant les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Les agents de maîtrise occupent des postes d'encadrement, agissant comme un lien entre les ouvriers et les chefs de projets, et sont responsables de la coordination des travaux et de la sécurité. Il est spécifiquement destiné aux employés du secteur du BTP, des services et de l’ingénierie qui ne sont classifiés ni comme ouvriers ni comme cadres. Ce statut est régi par la convention collective de chaque entreprise, laquelle détermine les critères de classification, les échelles de rémunération, la rémunération, ainsi que les avantages et droits accordés aux salariés. Les dispositions spécifiques définies dans les conventions collectives encadrent ce statut, prévoyant des avantages tels que les jours de congés supplémentaires et les heures supplémentaires majorées.

Explorons les caractéristiques et les nouveautés du statut ETAM pour l’année 2024.

Le statu ETAM, quelle définition ?

Le statut ETAM rassemble les employés dotés de responsabilités dans l’organisation du travail, bénéficiant d’une certaine autonomie et possédant une expertise technique spécifique. Ces employés peuvent occuper des fonctions administratives ou techniques, ou encore être techniciens et agents de maîtrise, responsables de la coordination, de l’exécution ou du contrôle des travaux. Positionné entre le statut ouvrier et le statut cadre, le niveau de statut d’un employé ETAM est déterminé par la convention collective de l’entreprise.

Les changements majeurs dans le statut ETM pour 2024

Le statut ETAM a bénéficié de plusieurs réformes récentes, entraînant des modifications significatives. Voici les principales évolutions prévues pour 2024 :

  • L’extension de la période d’essai : auparavant limitée à 3 mois, elle pourra désormais s’étendre jusqu’à 4 ou 6 mois selon le niveau de l’ETAM.
  • En cas de licenciement, les salariés ETAM pourront s’absenter jusqu’à 5 jours (ou 10 demi-journées) par mois pour chercher un nouvel emploi.
  • Revalorisation de la grille salariale : les salaires minimums varieront de 1 470 € brut à 2 960 € brut selon le niveau de l’ETAM.
  • Amélioration de la couverture sociale : les salariés ETAM bénéficieront d’une assurance invalidité, d’une prévoyance complémentaire et d’une mutuelle obligatoire.
  • Accès à des avantages supplémentaires : possibilité de bénéficier d’un compte épargne-temps, d’un plan d’épargne entreprise, d’une prime d’ancienneté, ou encore d’une prime de vacances.

Ainsi, le statut ETAM offre de nombreux avantages aux salariés tout en impliquant certaines obligations et responsabilités. Dans la suite de cet article, nous aborderons la classification des différentes catégories professionnelles au sein du statut ETAM et les grilles de salaire associées.

Classifications et catégories professionnelles au sein des ETAM

Le statut ETAM se décline en plusieurs niveaux de classification, reflétant des catégories professionnelles variées. Ces classifications sont basées sur des critères de qualification incluant les compétences, l’expérience, la qualification, le domaine d’activité, la technicité, l’expertise, la responsabilité, ainsi que le niveau d’initiative et d’autonomie de l’employé. Elles jouent un rôle crucial dans la détermination du salaire et des avantages sociaux de l’employé.

Les différents niveaux de classification

Les ETAM sont répartis en plusieurs niveaux de classification, allant de la position 1.1 à la position 3.3. Chaque niveau correspond à des responsabilités et à un coefficient spécifiques. Voici un aperçu de ces classifications :

  • Position 1.1
    • Coefficient : 230
    • Responsabilités : Exécution des opérations simples et répétitives qui reproduisent des modes opératoires limités et préalablement démontrés.
  • Position 1.2
    • Coefficient : 240
    • Responsabilités : Exécution des tâches avec un certain niveau de difficultés, pouvant être réglées grâce à des mécanismes efficients nécessitant l’utilisation d’une partie de la technologie professionnelle d’un métier.
  • Position 2.1
    • Coefficient : 275
    • Responsabilités : Exécution des tâches à partir de consignes différentielles nécessitant des séquences successives des travaux à accomplir, en choisissant et mettant en œuvre les moyens d’exécution, en enchaînant les séquences et en contrôlant la conformité des résultats.
  • Position 2.2
    • Coefficient : 310
    • Responsabilités : Connaissances des méthodes, procédés et moyens propres à une technique et initiatives d’établir entre eux les choix appropriés.
  • Position 2.3
    • Coefficient : 355
    • Responsabilités : Prise en compte et mise en œuvre des technologies mises en œuvre. Les propositions ou conclusions formulées permettent de faire progresser les méthodes, les procédés.
  • Position 3.1
    • Coefficient : 400
    • Responsabilités : Fonction impliquant la connaissance des types de résolution d’un nombre limité de difficultés complexes et apparaissant de manière courante grâce à des méthodes habituelles.
  • Position 3.2
    • Coefficient : 450
    • Responsabilités : Connaissance nécessaire du mode de résolution de problèmes complets maîtrisés par des méthodes courantes et dont l’apparition de la variété nécessite, en raison de leur nombre et de leur variété, une expérience diversifiée.
  • Position 3.3
    • Coefficient : 500
    • Responsabilités : Nécessité d’avoir des connaissances et savoir-faire pour l’élaboration de techniques nouvelles et capacité d’adaptation face à des difficultés nouvelles sur le plan technique.

Comment la classification influe sur le salaire et les avantages

La classification ETAM influence directement le salaire et les avantages des employés. Chaque niveau de classification est associé à une grille de salaires définissant le salaire minimum applicable. Ce salaire minimum peut être ajusté annuellement suite aux négociations collectives. Le salaire effectif peut dépasser ce minimum, selon l’ancienneté, la performance et les qualifications de l’employé.

Outre le salaire, la classification ETAM peut ouvrir droit à des avantages complémentaires comme des primes, des indemnités, des congés supplémentaires, et des opportunités de formation. Ces avantages sont généralement précisés dans la convention collective de l’entreprise ou le contrat de travail.

Ainsi, la classification ETAM est un élément déterminant pour l’employé, impactant son statut, son salaire et ses avantages. Mais comment accéder à la grille de salaire ETAM pour 2024 ?

Grilles de salaires ETAM pour 2024

Le salaire des salariés ETAM est déterminé non seulement par leur classification mais aussi par la grille salariale spécifique à leur secteur d’activité et à leur région. La convention Syntec est un exemple de convention collective qui définit les grilles de salaires pour les ETAM dans les secteurs de l’ingénierie et du numérique. Plusieurs conventions collectives, adaptées au domaine d’activité (comme le BTP, les services, l’ingénierie, etc.) et à la localisation (nationale, régionale, départementale, etc.), établissent les conditions d’emploi ETAM. Ces conventions collectives définissent des salaires minimaux par catégorie professionnelle, susceptibles d’être ajustés annuellement.

Salaires ETAM pour 2024

  • Position 1.1
    • Coefficient : 240
    • Valeur du point : 3,602 €
    • Base fixe : 850,50 €
    • Salaire minimal : 1 715 €
  • Position 1.2
    • Coefficient : 250
    • Valeur du point : 3,578 €
    • Base fixe : 850,50 €
    • Salaire minimal : 1 745 €
  • Position 2.1
    • Coefficient : 275
    • Valeur du point : 3,361 €
    • Base fixe : 850,50 €
    • Salaire minimal : 1 775 €
  • Position 2.2
    • Coefficient : 310
    • Valeur du point : 3,162 €
    • Base fixe : 850,50 €
    • Salaire minimal : 1 831 €
  • Position 2.3
    • Coefficient : 355
    • Valeur du point : 3,156 €
    • Base fixe : 850,50 €
    • Salaire minimal : 1 971 €
  • Position 3.1
    • Coefficient : 400
    • Valeur du point : 3,138 €
    • Base fixe : 855,80 €
    • Salaire minimal : 2 111 €
  • Position 3.2
    • Coefficient : 450
    • Valeur du point : 3,133 €
    • Base fixe : 855,80 €
    • Salaire minimal : 2 266 €
  • Position 3.3
    • Coefficient : 500
    • Valeur du point : 3,118 €
    • Base fixe : 855,80 €
    • Salaire minimal : 2 415 €

Facteurs influençant les augmentations et les révisions salariales

Le salaire réel d’un salarié ETAM peut excéder le minimum conventionnel, influencé par divers facteurs, liés au salarié, à l’entreprise ou à son environnement.

Voici des exemples de facteurs susceptibles d’impacter les révisions salariales et augmentations salariales :

  • L’ancienneté : prime d’ancienneté selon le temps passé dans l’entreprise.
  • La performance : prime de performance pour récompenser l’engagement et les résultats.
  • La qualification : prime de qualification valorisant les compétences et l’expertise.
  • La mobilité : prime de mobilité couvrant les frais de changement de lieu de travail.
  • La négociation : ajustement salarial négocié avec l’employeur.
  • La conjoncture : impact de la situation économique et sociale sur le salaire.

Le salaire d’un salarié ETAM résulte donc d’un équilibre entre le salaire minimal conventionnel et le salaire réel, ajusté selon ces différents facteurs.

Avantages et droits supplémentaires pour les ETAM

Le statut ETAM enrichit le salaire avec des avantages sociaux significatifs, améliorant ainsi la qualité de vie et la sécurité des employés. Ces avantages sociaux, définis par la convention collective, des accords collectifs ou individuels, couvrent divers domaines tels que la santé, la retraite, l’épargne et les congés.

Nous explorerons ici les principaux avantages sociaux associés au statut ETAM et les mises à jour attendues pour 2024.

Avantages sociaux liés au statut ETAM

Les avantages sociaux offerts aux ETAM sont diversifiés, incluant des éléments financiers comme des primes et des indemnités, et des avantages non financiers tels que des jours de congés supplémentaires et des formations. Voici quelques exemples :

  • Assurance en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de travail, assurant le versement d’un capital ou d’une rente.
  • Prévoyance complémentaire, augmentant les prestations de la Sécurité sociale pour maladie, maternité, accident du travail, etc.
  • Mutuelle obligatoire, couvrant les frais de santé à des taux avantageux grâce à une mutuelle adaptée.
  • Compte épargne-temps, permettant d’épargner des jours de congés pour une utilisation ultérieure ou une monétisation.
  • Plan d’épargne entreprise, favorisant la constitution d’une épargne avec soutien de l’employeur, et offrant des avantages fiscaux.
  • Prime d’ancienneté, récompensant la fidélité à l’entreprise par une augmentation de salaire basée sur la durée de service.
  • Prime de vacances, aidant à financer les vacances, versée annuellement avant l’été.

Ces avantages évoluent selon les négociations entre partenaires sociaux, les législations et les besoins des employés.

FAQ

Quel est le statut d'un ETAM ?

Un ETAM est un employé qui se situe entre les ouvriers et les cadres dans la hiérarchie de l’entreprise. Cette catégorie englobe les employés, techniciens et agents de maîtrise ayant plus de responsabilités, de compétences et d’autonomie que les ouvriers, mais moins que les cadres. Leur statut est déterminé par la convention collective de l’entreprise et inclut une classification spécifique ainsi qu’une échelle salariale.

Quelle différence entre ETAM et employé ?

La distinction principale entre un ETAM et un employé réside dans le niveau de qualifications, de responsabilités et d’autonomie. Alors qu’un ETAM, pouvant être employé ou technicien, assume généralement des tâches plus complexes, un employé est souvent assigné à des activités plus simples et répétitives. Cette différence varie selon le secteur d’activité et la convention collective en vigueur.

Quel est le salaire d'un ETAM ?

Le salaire d’un ETAM varie en fonction de son niveau, de sa position dans l’entreprise et de son coefficient. En moyenne, le salaire mensuel brut d’un ETAM oscille entre 1 747€ et 3 290€. Ce montant peut être complété par diverses primes et avantages en nature.

Quels sont les avantages d'être ETAM pour la retraite ?

Les avantages de la retraite pour un ETAM comprennent une indemnité de départ plus conséquente que celle des ouvriers, calculée selon l’ancienneté et le salaire, ainsi qu’une réduction des cotisations et des charges salariales. Ces avantages de la retraite contribuent à augmenter le salaire net et la pension de retraite.

Dernière modification: August 5, 2024

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