Le guide complet des avantages sociaux aux Pays-Bas

Quels sont les avantages sociaux obligatoires aux Pays-Bas ?

Le gouvernement néerlandais a soigneusement réglementé de nombreux aspects du droit du travail afin de s'assurer que les employés néerlandais sont bien protégés et disposent de nombreux droits, ce qui est certainement l'une des principales raisons pour lesquelles les employés néerlandais bénéficient d'un équilibre travail-vie privée plus satisfaisant que dans beaucoup d'autres pays. Les principaux éléments de la législation néerlandaise en matière d'emploi sont codifiés dans le livre 7 du code civil néerlandais, mais les conventions collectives, les lois complémentaires et même les contrats de travail ont tous une influence sur le droit du travail aux Pays-Bas.

Parmi les nombreux aspects de l'emploi couverts, les lois néerlandaises ont établi des programmes d'avantages sociaux obligatoires qui sont non seulement requis par la loi, mais qui sont également assortis de sanctions si un employeur embauche un salarié et n'offre pas un ou plusieurs des avantages sociaux prévus par la loi. Il y a cependant de bonnes nouvelles : Non seulement ce guide présente de manière simple les avantages sociaux obligatoires pour les employés aux Pays-Bas, mais vous n'êtes responsable que de la fourniture de ces avantages sociaux aux employés, les prestataires indépendants n'ont pas le droit de bénéficier de ces avantages.

Il est essentiel de comprendre que les avantages légaux fixent les minima qu'un employeur est autorisé à offrir. Vous pouvez certainement offrir plus d'avantages à vos employés, et de nombreuses entreprises choisissent de rendre leur ensemble d'avantages plus attrayant sur le marché du travail compétitif d'aujourd'hui.

Les retraites

Les Pays-Bas ont la grande particularité d'offrir un système de retraite de classe mondiale qui comporte trois composantes : le système de retraite de l'État néerlandais, la retraite sur le lieu de travail et la retraite privée. Ce dernier est facultatif pour les salariés et il leur incombe de cotiser au système de retraite privé de leur propre chef. Le système de retraite de l'État néerlandais, ou AOW, est similaire à la sécurité sociale aux États-Unis et est couvert par les impôts que les citoyens néerlandais paient ainsi que par leurs cotisations obligatoires à la sécurité sociale, qui sont prélevées sur leur salaire.

Il incombe aux employeurs comme aux salariés de cotiser à un régime de retraite professionnel. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est courant que les employeurs proposent un régime de retraite sur le lieu de travail. Il est très rare qu'un employeur ne propose pas de régime de retraite sur le lieu de travail. Le marché du travail aux Pays-Bas est très compétitif et les normes et attentes en matière d'avantages sociaux sont élevées. L'entreprise qui propose le régime de retraite calculera le montant que les deux parties doivent verser au fonds chaque année, mais en général, les employés sont tenus de verser 8 % de leur salaire chaque mois, tandis que les employeurs doivent verser 18 % au fonds chaque mois.

Les droits aux vacances

Aux Pays-Bas, les salariés néerlandais ont droit à un minimum de 20 jours de congés payés par an. Il est intéressant de noter que cette règle ne s'applique pas uniquement aux employés à temps plein : les employés à temps partiel ont également droit à quatre fois le nombre d'heures qu'ils ont travaillées au cours d'une semaine en tant que jours de congés légaux.

En moyenne, les salariés néerlandais bénéficient de 24 à 32 jours de congés payés par an. En outre, il est courant de permettre aux travailleurs de reporter les jours non utilisés sur l'année suivante et de proposer un programme permettant aux employés d'acheter des jours de vacances supplémentaires s'ils en ont besoin.

Dernière remarque importante : les jours fériés néerlandais ne peuvent pas être inclus dans le nombre total de jours de vacances d'un employé. Ils sont distincts.

Les congés de maladie

Contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, les salariés néerlandais ne sont pas limités à un nombre déterminé de jours de congé de maladie. Les règles régissant les congés de maladie aux Pays-Bas sont simples. Si un salarié est trop malade pour travailler, il lui suffit d'appeler son employeur et de l'en informer (remarque : il n'est pas tenu de communiquer son diagnostic à son employeur). Les employeurs sont tenus de verser à leurs employés en congé de maladie au moins 70 % de leur salaire. Si, en raison de ce chiffre, l'employé reçoit moins que le salaire minimum, il recevra le salaire minimum à la place. Le montant du salaire à verser en cas de maladie est indiqué dans le contrat de travail.

Les employeurs sont tenus d'accorder un congé de maladie rémunéré aux salariés malades pendant une période maximale de deux ans.

L'assurance maladie

Tous les salariés néerlandais sont tenus d'être couverts par une police d'assurance maladie. En règle générale, selon le droit du travail néerlandais, la gestion des soins de santé, y compris le paiement de la police, incombe aux employés. Toutefois, les employeurs sont toujours tenus de verser une contribution à la loi sur l'assurance maladie, également appelée ZVW. En 2023, le taux de cotisation est de 6,68 %, plafonné à un salaire de 66 956 EUR.

Les soins de longue durée

Aux Pays-Bas, les salariés sont protégés par la loi sur les soins de longue durée (WLZ). Bien qu'il n'y ait pas de taux de cotisation fixe que les employeurs doivent verser à ce fonds, ils sont tenus de s'assurer que leurs employés sont couverts par cette prestation. Les cotisations des employés sont automatiquement déduites de leur salaire chaque mois.

Quels sont les avantages sociaux facultatifs aux Pays-Bas ?

Jusqu'à présent, les avantages sociaux abordés dans ce guide étaient les minimums légaux que le gouvernement néerlandais exige de tous les employeurs aux Pays-Bas. Toutefois, de nombreux employeurs néerlandais ne se contentent pas des avantages obligatoires. Ils intègrent souvent des avantages supplémentaires dans leur package d'avantages sociaux afin de se démarquer auprès des candidats à l'embauche et d'augmenter le taux de fidélisation des membres de leur équipe. Nous examinerons ci-dessous quelques-uns des avantages complémentaires les plus courants.

Les indemnités pour les employés qui travaillent à distance

Les entreprises néerlandaises qui recrutent des employés qui passeront la majorité ou la totalité de leur temps à travailler à domicile choisissent souvent de prendre en charge une partie des coûts que le travailleur pourrait avoir à supporter pour l'installation de son bureau à domicile. Il s'agit d'un avantage intéressant à offrir à une époque où le travail à distance est plus populaire que jamais. C'est à vous de décider du montant de l'aide apportée par votre entreprise. Certaines entreprises offrent une aide financière en aidant l'employé à payer ses factures d'internet ou en achetant des ordinateurs portables et d'autres équipements de bureau à domicile. D'autres vont encore plus loin et acceptent de financer la formation continue de l'employé, en particulier si elle lui permet d'être plus performant dans son travail actuel.

Il convient de garder à l'esprit un point important : bien que vous, l'employeur, ne soyez pas imposé sur ces indemnités, il existe des pourcentages maximaux qui sont basés sur le montant de l'argent dépensé pour les salaires dans leur ensemble. Avec le régime des frais liés au travail (WKR), vous pouvez, en tant qu'employeur, déterminer vous-même ce que vous remboursez, donnez ou mettez à la disposition de vos employés sans payer d'impôts. Pensez aux chèques-cadeaux, aux abonnements sportifs, à l'indemnité de télétravail ou aux colis de Noël.

Comment fonctionne le régime des frais professionnels ?

L'espace libre que vous pouvez utiliser en franchise d'impôt pour le salarié est redéfini chaque année. En 2023, la marge discrétionnaire sur votre salaire fiscal jusqu'à 400 000 € inclus est de 3,0 %. La marge discrétionnaire en 2023 est de 1,18 % sur le montant de la masse salariale au-delà de 400 000 €.

Enfin, pour couvrir les frais supplémentaires encourus par les employés travaillant à domicile, de nombreux employeurs néerlandais ont versé à leurs employés éloignés une allocation mensuelle, distincte de l'argent qu'ils fournissent pour aider à couvrir les frais d'installation du bureau à domicile.

Prime de 13ème mois

Les entreprises ont l'habitude d'accorder une prime à leurs employés à la fin de l'année. Si le montant de la prime et le fait qu'elle soit ou non liée aux résultats sont généralement laissés à l'appréciation de l'employeur, les Néerlandais abordent la prime de fin d'année de manière un peu différente. Certains employeurs vont plus loin en offrant une prime de 13 mois, c'est-à-dire un mois complet de salaire accordé aux employés à la fin de l'année. Les employeurs doivent toutefois faire une mise en garde : ils ne peuvent pas choisir les bénéficiaires de la prime de 13e mois. Si vous l'accordez à l'un de vos employés aux Pays-Bas, vous devez l'accorder à tout le monde.

Congé de paternité prolongé

Alors que la plupart des employeurs ont mis en place des politiques permettant aux employés de prendre ou d'acheter des jours de congé supplémentaires, les Néerlandais ont donné une nouvelle tournure à ce type de congé. Récemment, le gouvernement a étendu de manière significative la précédente politique de congé de paternité (qui n'offrait que cinq jours de congé aux nouveaux pères) à six (6) semaines. Mieux encore, la première semaine de congé de paternité prise dans les quatre (4) semaines suivant la naissance est intégralement payée ; les cinq (5) semaines restantes doivent être prises dans les cinq (5) mois suivant la naissance et les pères peuvent s'attendre à recevoir 70 % du salaire journalier maximum fixé par le gouvernement et indexé 2x par an (EUR 264.57 par jour ou EUR 5754.40 par mois) pendant leur absence.

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