Ce que vous devez savoir avant d'embaucher aux Pays-Bas : un guide sur les licenciements

Embaucher un employé aux Pays-Bas ? Quand vous intégrez une nouvelle recrue, le licenciement est probablement la dernière chose à laquelle vous pensez. Mais si vous ne comprenez pas les bases du licenciement des employés néerlandais, vous pourriez avoir des ennuis légaux lorsque vous vous séparerez finalement des membres de l'équipe.

Les employés aux Pays-Bas bénéficient de solides protections dans de nombreux domaines du droit du travail, et les politiques de licenciement ne font pas exception. Si vous ne respectez pas la réglementation néerlandaise applicable, vous pourriez être sujet à une réclamation pour licenciement abusif aux Pays-Bas.

Continuez à lire pour tout savoir avant d'embaucher des employés néerlandais - et comment embaucher à travers une entreprise de portage salarial (EPS) peut vous éviter de bousiller les exigences locales de licenciement.

Comment licencier un employé aux Pays-Bas

Les Pays-Bas ont un système d'embauche et de licenciement unique en son genre. Leur code du travail offre certaines des protections les plus fortes pour les employés dans le monde et implique à la fois des audiences devant les tribunaux et des agences gouvernementales pour garantir que personne n'est licencié sans juste cause.

Aux Pays-Bas, il y a quatre manières de mettre fin à une relation d'emploi. Elles se présentent comme suit :

• Avec permission de l'Agence Néerlandaise d'Assurance Emploi.* Vous aurez besoin de demander un permis de licenciement de l'Agence Néerlandaise d'Assurance Emploi si l'employé n'est pas d'accord avec la décision et si vous le laissez partir à cause de la faillite ou d'une longue maladie qui a duré plus de deux ans et l'a empêché de travailler. Si vous souhaitez contourner l'Agence d'Assurance Emploi, vous pouvez voir si votre accord collectif de travail fournit un comité impartial qui examinera l'affaire.
• Avec permission du tribunal cantonal.* Quand l'employé n'est pas d'accord avec la décision mais que vous le licenciez pour des raisons autres que la faillite ou une très longue maladie, vous avez besoin d'un permis de licenciement d'un tribunal sous-régional néerlandais, également appelé tribunal cantonal. Vous devez passer par le tribunal cantonal si, par exemple, vous souhaitez licencier un employé en raison d'une combinaison de problèmes, d'une mauvaise conduite et d'autres violations du contrat de travail.
• Par consentement mutuel. Si les deux parties conviennent qu'il est préférable de mettre fin à la relation d'emploi, aucune permission n'est nécessaire. L'étape suivante consiste à élaborer un accord de résiliation mutuelle qui convienne à tous.
• Par licenciement sommaire. Dans certains cas graves où il y a un "besoin urgent" de mettre fin immédiatement à la relation d'emploi, les employeurs peuvent licencier eux-mêmes les employés. Cependant, vous devrez toujours être prêt à prouver que vous avez suivi les procédures correctes et licencié la personne pour une raison valable. Dans un cas de licenciement sommaire, si l'employé perd, il n'a pas droit aux avantages. Ainsi, il y a une chance extrêmement élevée que vous alliez au tribunal si vous vous retrouvez dans cette situation malheureuse.

*Note : Si vous n'obtenez pas un permis de licenciement de l'Agence d'Assurance Emploi ou des tribunaux, vous ne pouvez pas licencier l'employé de toute façon. À moins qu'il y ait une "raison urgente", vous ne pouvez pas licencier quelqu'un seul aux Pays-Bas.

Règles de licenciement aux Pays-Bas : quels sont les motifs acceptables pour licencier un employé ?

Maintenant que vous savez comment licencier un employé aux Pays-Bas, passons en revue les raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir aller devant les tribunaux ou le gouvernement pour obtenir un permis de licenciement.

Les raisons acceptables pour licencier un employé néerlandais se répartissent en deux catégories générales et l'employeur doit obtenir l'approbation de l'UWV (Agence d'Assurance Employé) ou du tribunal de sous-district (cantonal) avant de licencier un employé.

• Raisons économiques/financières. Cette catégorie couvre les cas dans lesquels un employé est licencié parce que l'entreprise se restructure en raison de la faillite, et d'autres raisons similaires.
• Causes non économiques. Cette catégorie apparemment générale est une sorte de fourre-tout pour toute raison qui ne tombe pas sous l'ombrelle "raisons économiques/financières". Elle comprend des problèmes comme une faute grave, un motif persistant de compétence ou d'incapacité, des violations des politiques de l'entreprise, et ainsi de suite.

Si c'est stressant parce que la deuxième catégorie semble si vague, ne vous inquiétez pas : les tribunaux vous aideront à déterminer si vous avez des motifs valables pour licencier quelqu'un ou non. Ainsi, même si cela semblait probablement comme un système lourd et encombrant qui est trop de tracas au début, maintenant, le système néerlandais d'obtention de permission a probablement beaucoup plus de sens !

Les exigences de licenciement aux Pays-Bas sont probablement différentes de celles des autres pays où vous embauchez, et il est crucial de maintenir votre embauche mondiale conforme aux lois locales.

Quelles sont les périodes de préavis obligatoires et le paiement de licenciement pour les employés néerlandais ?

Aux Pays-Bas, comme ailleurs, les employés ont droit à des périodes de préavis minimales légales avant d'être licenciés. La durée du préavis dépend de la durée de leur emploi dans l'entreprise ; voir le tableau ci-dessous :

Ensuite, il y a la question du paiement qu'un employé reçoit lorsqu'il est licencié. Aux Pays-Bas, les employés négocient la rupture du contrat de travail avec leur employeur. Tous les employés qui ont été licenciés de manière involontaire reçoivent également un paiement de transition, qui est distinct de la rupture du contrat de travail.

Le paiement de transition est une sorte de filet qui fournit un soutien financier aux employés lorsqu'ils passent d'un emploi à un autre.

La manière la plus simple de se conformer aux exigences de licenciement néerlandaises

Si vous employez une équipe mondiale, il devient compliqué de suivre les exigences de licenciement. Sans aucune aide, les employeurs doivent maîtriser les considérations de justes motifs conflictuels, les périodes d'essai et de préavis, et les lois sur les indemnités de licenciement qui varient à la fois au sein et entre les pays.

Une alternative est d'embaucher via une entreprise de portage salarial, qui peut surveiller pour vous les exigences de licenciement.

Questions fréquemment posées sur le licenciement des employés aux Pays-Bas

Avez-vous besoin d'une raison pour licencier un employé aux Pays-Bas?

Absolument. Vous ne pouvez pas licencier un employé de manière involontaire sans raison, quelles que soient les circonstances. Et vous aurez besoin de l'autorisation de l'Agence d'Assurance Emploi ou du tribunal cantonal hollandais pour licencier quelqu'un pour des motifs valides. À moins que la personne ne représente une menace immédiate pour le lieu de travail, vous devez obtenir l'autorisation avant de licencier la personne.

Qu'est-ce qui est considéré comme une cause juste pour licencier un employé aux Pays-Bas?

Aux Pays-Bas, les motifs valables de licenciement se répartissent en deux grandes catégories : raisons économiques et raisons non économiques.

Les raisons économiques incluent :

• Faillite
• Restructuration
• Réorganisation

Les raisons non économiques incluent ce qui suit :

• Faute ordinaire
• Violations de la politique de l'entreprise
• Faute grave
• Incapacité de travail à long terme (généralement après 2 ans)
• Sous-performance (cependant, les employés ne peuvent pas être licenciés uniquement pour sous-performance)

Quelle est la loi pour licencier un prestataire aux Pays-Bas ?

Les lois du travail néerlandaises n'accordent pas aux prestataires indépendants les mêmes droits qu'aux employés. Ainsi, le processus de licenciement peut varier en fonction des termes du contrat individuel que le prestateur indépendant a signé avec l'entreprise.

Typiquement, chaque partie peut résilier en fournissant un préavis tel que spécifié dans le contrat. Si le contrat ne spécifie pas de période de préavis, la période de préavis raisonnable dépendra de la durée du contrat et de la nature du travail effectué.

Si un prestataire indépendant est considéré comme mal classifié, il peut être en droit de bénéficier de la législation sur les normes d'emploi et d'un préavis ou d'une indemnité de licenciement au lieu d'un préavis.

Quelle est la différence entre l'indemnité de licenciement et l'allocation de transition ?

Aux Pays-Bas, l'indemnité de licenciement est accordée aux employés qui acceptent d'être licenciés. L'allocation de transition est accordée aux employés qui n'ont pas accepté le licenciement. Ne pas prolonger un contrat à durée déterminée est considéré comme un licenciement involontaire.

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